Marty Dick · Ständerat · 2003-09-18

Wortprotokoll

Ma proposition de minorité tient compte en fait de la gravité de la situation financière de la Confédération et souligne aussi le côté exceptionnel de cette situation.

Nous sommes placés devant l'alternative de renoncer à tous ces investissements, lesquels sont prévus, décidés, nécessaires et ont été promis depuis longtemps, ou de les réaliser quand même. Ne pas allouer les montants y relatifs, comme le proposent le Conseil fédéral et la majorité, signifie simplement repousser ces investissements dans le temps. Les repousser dans le temps ne signifie pas seulement un retard de trois ans. Cela va créer tout un effet boule de neige sur les investissements des années prochaines. Pouvoir faire maintenant ces investissements favorisera aussi le processus d'investissement lors des années suivantes car le pays a encore besoin de nombreuses infrastructures. Surtout, il aura besoin de les entretenir.

J'ai dit que ce sont des infrastructures nécessaires: il s'agit de compléter le réseau des routes nationales que nous avons promis depuis longtemps à la population. Dans ce domaine, il y a un grave problème de crédibilité qui se pose parce qu'à plusieurs reprises, nous n'avons pas été à même de respecter les promesses formelles que nous avions faites. Quant à l'entretien, le rapporteur dit: "Les frais d'entretien augmentent de toute façon de 6,5 pour cent." C'est vrai, mais il faut voir par rapport à quoi et dans quel contexte. Il était largement prévu que les frais d'entretien augmentent. Nous en avons discuté ici même. La sous-commission compétente qui s'occupe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication avait longuement examiné ce problème. Nous avons constaté qu'il y a un retard important au niveau du réseau routier suisse. Les ingénieurs nous expliquent que si on néglige l'entretien, nous ne faisons qu'augmenter les nécessités ultérieures. Donc, finalement, ça renchérit, et on ne fait pas d'économies.

Par ces coupes, on touche aussi de très nombreux ouvrages prévus dans les communes pour modérer le trafic. Ce sont des interventions fondamentales pour la qualité de la vie, et même tout simplement pour la protection de la vie. Je tiens à rappeler que les accidents de la route constituent encore aujourd'hui un important facteur de mortalité.

Le concept me paraît simple: nous constatons qu'il n'y a pas d'autre alternative que de renoncer à ces investissements. Je crois que ce ne serait pas sérieux de faire ici des compensations avec l'OFEFP ou avec d'autres offices fédéraux. Alors, je propose tout simplement de faire usage d'une compétence constitutionnelle qui est celle de la surtaxe sur les carburants.

Le Conseil fédéral propose de renoncer, avec les positions qui sont concernées, à un peu moins de 500 millions de francs. Avec une taxe de 3 centimes par litre d'essence durant trois ans, nous encaissons 540 millions de francs - on calcule qu'un centime additionnel sur le litre de benzine rapporte entre 60 et 65 millions, soyons prudents, disons 60 millions de francs. Cela fait ainsi 540 millions de francs. Nous aurions donc encore une réserve de 40 à 50 millions de francs avec cette augmentation. Qu'est-ce que cela signifie pour l'automobiliste? Pour l'automobiliste suisse moyen qui parcourt 15 000 kilomètres par an avec une consommation moyenne de 7,5 litres au 100 kilomètres, cela représente environ 34 francs par année, soit moins de 3 francs par mois. Pour faire une comparaison, le parking situé tout près d'ici au Bellevue coûte plus de 30 francs par jour - je le dis simplement pour vous donner une idée des proportions.

Alors, je crois que mon concept - qui est soutenu par différents membres de la commission, d'ailleurs - est simple. Je me demande même s'il n'a pas le tort d'être trop simple. Il a l'avantage, je crois, de créer des places de travail, d'exécuter ou de permettre l'exécution des travaux qui sont nécessaires, qui ont été promis et que, de toute façon, nous devrons faire un jour. C'est une proposition qui allège les finances de la Confédération pour un montant d'un demi-milliard de francs sur trois ans. C'est une proposition qui, elle aussi, respecte le principe de la symétrie des sacrifices vu que c'est l'automobiliste qui assume ce sacrifice, mais qui bénéficie aussi des avantages les plus immédiats de ces investissements - même s'il n'est pas le seul à avoir ces avantages. Cela a surtout un avantage psychologique.

Je ne sais pas si vous faites la même constatation que moi dans la campagne électorale actuelle. Il y a un malaise dans le pays qui est continuellement touché par de mauvaises nouvelles: des licenciements ici, des augmentations de prix là, des renonciations à tout, des coupes budgétaires. Et ici, on propose encore de renoncer à des investissements qui jusqu'à tout récemment étaient formellement promis et convenus avec les cantons et les communes. Je crois que créer du travail est une injection d'optimisme.

A ceux qui - et je les comprends - doutent encore de la justesse de cette proposition de minorité, je me permettrai de suggérer de la voter quand même. Cela aurait l'avantage de créer peut-être une divergence avec le Conseil national et de voir quelles sont les réactions.

Pourquoi sauver les investissements routiers et pas les autres? Mais c'est tout à fait simple: je n'ai pas découvert pour les autres investissements une possibilité de financement particulier aussi simple et aussi rapide. Dans un premier temps, j'avais aussi mis dans le paquet les investissements ferroviaires. Mais on m'a rappelé à l'ordre et on m'a dit que, constitutionnellement, ce n'était guère possible. Le raisonnement que j'ai de la peine à accepter consiste à dire: "Si on ne peut pas faire d'autres investissements, il ne faut pas faire ceux en faveur de la route." C'est une conception qui a une dimension religieuse que j'ai de la peine à comprendre.

Nous avons ici une possibilité très simple et je crois que la plus grande partie des automobilistes acceptera de bon gré, ou disons, acceptera ce tout petit sacrifice pour obtenir un résultat qui me semble assez remarquable.

Je vous prie donc d'adopter ma proposition de minorité.