Studer Jean · Ständerat · 2003-09-18

Wortprotokoll

Le président de la commission a bien exposé les trois points en débat, et j'ai toujours été favorable à ce qu'il y ait une participation de la Confédération au financement de l'AVS. Sur ce point-là, il n'y a pas de divergence.

Il y en a par contre sur les deux derniers points. Cette 11e révision de l'AVS devait être la révision de la retraite flexible. C'est ainsi qu'elle a été présentée, c'est ainsi qu'elle a été annoncée, en particulier lors du débat que nous avons eu sur les différentes initiatives qui ont été déposées parallèlement ou après la 10e révision de l'AVS.

Ce qu'a décidé le Conseil national, ce n'est pas la retraite flexible, c'est une augmentation de l'âge de la retraite des femmes. La disposition transitoire qu'on veut essayer d'introduire ne peut être perçue par la population que comme un accompagnement de l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes, parce qu'elle est limitée aux femmes, parce qu'elle est limitée dans le temps et qu'elle ne correspond pas à une solution de retraite flexible applicable non seulement aux femmes, mais aussi aux hommes. Autrement dit, si on va dans le sens du Conseil national, on manque totalement l'objectif de l'exercice. Je vois mal comment cette [PAGE 838] opération peut être présentée en votation populaire! J'ai cru comprendre que cette analyse-là était aussi partagée du côté du Conseil fédéral.

C'est pour ça que la seule solution qui reste est d'espérer que la Conférence de conciliation puisse trouver une solution qui se rapproche de l'objectif de la 11e révision. Et si ce n'est pas le cas, il faudra peut-être admettre que l'exercice de la 11e révision n'a pas été réussi.

Pour favoriser cette séance de la Conférence de conciliation et espérer que le week-end du Jeûne fédéral apportera quand même un peu de sérénité dans le traitement de ce dossier, personnellement, je voterai comme la majorité de la commission le propose, et uniquement dans ce but - je tiens à le dire à mes collègues de la commission puisque je me suis abstenu ce matin, et aussi pour qu'on ne croie pas que je me suis tout d'un coup rallié à la position exprimée par ce Conseil lors de ses précédentes délibérations.