Marty Dick · Ständerat · 2003-09-24

Wortprotokoll

Je vous livre deux réflexions. Tout d'abord, à l'article 1er du projet 2, le Conseil national a décidé de limiter la période du crédit à une année et la Commission de l'économie et des redevances de notre Conseil propose de la limiter à deux ans. Ce sujet a été discuté au sein de la Commission de politique extérieure. J'avais quant à moi proposé de nous rallier à la solution du Conseil fédéral, qui propose d'accorder un plafond de dépenses pour quatre ans. C'est par 5 voix contre 4 qu'on a tranché en faveur d'une proposition Merz qui suggérait deux ans.

J'aimerais seulement soulever, et je crois que M. Maissen reviendra sur ce sujet, un problème de respect de la loi. J'ai l'impression que soit la limitation à une année, soit la limitation à deux ans sont contraires à la loi. Mais, plus important encore, je crois que c'est contraire à une bonne gestion d'une institution comme l'OSEC, qui doit pouvoir planifier, qui doit avoir des visions pour le futur, des plans d'action; et cela doit pouvoir s'étaler sur plusieurs années.

Je crois que les pouvoirs du Parlement ne seraient nullement compromis si on s'en tenait à quatre ans, parce que nous avons de toute façon le contrôle budgétaire. On pourrait donc évaluer l'activité de l'OSEC d'année en année et décider quels moyens mettre finalement à disposition pour l'année suivante.

Deuxième réflexion, suggérée par le fait qu'on vient de mentionner Carlo Goldoni: je me demande si on ne devrait pas se pencher une fois sur l'ensemble de la présence suisse à l'étranger. Il y a toutes sortes d'institutions qui existent aujourd'hui, qui sont soutenues par l'Etat et qui agissent au nom de la Suisse à l'étranger - qui agissent en tout cas au nom des intérêts de la Suisse à l'étranger.

Il y a l'OSEC, Présence Suisse, Pro Helvetia, Radio Suisse Internationale et Suisse Tourisme bien entendu. Toutes ces institutions dépendent en général de départements différents, et si ces institutions s'occupent il est vrai de problèmes souvent fort différents, je crois qu'il saute quand même aux yeux qu'il y a un potentiel de synergies, ne serait-ce que pour la logistique, mais aussi pour la stratégie en matière de présence de la Suisse à l'étranger. Je me demande si on ne devrait pas une fois envisager une espèce de holding qui aurait une vision stratégique de la présence de la Suisse à l'étranger.

Quand j'étais membre du gouvernement cantonal, j'étais souvent fâché par l'esprit de départementalisation qui existait. Or je dois dire qu'au niveau fédéral, cette départementalisation est encore beaucoup plus prononcée. Je crois que c'est l'un des défis de l'administration, surtout du gouvernement et du Parlement, que de dépasser ces cloisonnements très rigides entre les départements et d'avoir des visions transversales pour qu'il y ait des politiques basées sur des projets, sur des intérêts stratégiques.

En conclusion, je déclare que j'entre en matière, bien entendu.

Dans l'examen de détail, je vous prie de vous pencher avec attention sur le problème de la limitation dans le temps de ce crédit, qui me paraît être, d'un point de vue matériel, inopportune, et, d'un point de vue juridique, non conforme à la loi.