Cottier Anton · Ständerat · 2003-09-29

Wortprotokoll

L'unique divergence concerne l'article 18 qui règle la question des réserves minimales de la Banque nationale. Est-ce que les avoirs en comptes de chèques postaux tombent font partie des réserves minimales? A chaque fois, notre Chambre a répondu oui. En revanche, le Conseil national et le Conseil fédéral ont opté pour la logique et la pureté du système: ils disent non et, dès lors, ils se sont écartés de notre décision.

Le Conseil national a maintenu sa décision de justesse grâce à la voix prépondérante de son président, alors que notre Conseil a chaque fois massivement soutenu la commission. Elle vous propose de maintenir notre décision.

Par 5 voix contre 2 et avec 1 abstention, la commission vous propose donc de maintenir les avoirs en comptes de chèques postaux à l'article 18. L'enjeu pour la Poste serait, selon le Conseil fédéral, de 4,5 millions de francs par an. La Poste a estimé sa perte à 75 millions de francs. Si le Conseil fédéral a raison, la charge pour la Banque nationale de 4,5 millions de francs serait supportable.

Ainsi, la commission vous propose de maintenir sa décision. Il n'y a pas d'autre proposition.