Brunner Christiane · Ständerat · 2003-09-30

Wortprotokoll

Si vous me le permettez, je voudrais ajouter deux mots. Il ne s'agit pas du Centre Henry-Dunant dans ma proposition de minorité, mais du Centre universitaire de droit international humanitaire qui a été créé en juillet 2002 par une convention signée entre la Faculté de droit de l'Université de Genève et l'Institut universitaire de hautes études internationales. Donc, le fait de ne pas abroger à l'article 11 la loi qui prévoit la participation et l'octroi d'une aide financière au Centre Henry-Dunant pour le Dialogue humanitaire n'enlève aucune pertinence à ma proposition de minorité, qui concerne la possibilité de favoriser des partenariats - ce qui ne veut encore pas dire que, nécessairement, le Département fédéral des affaires étrangères va entrer dans ce type de partenariat - avec des instituts de recherche et de formation en matière de droit international humanitaire.

Encore une fois, ça ne veut pas dire que le DFAE devra accorder une subvention ou participer à une action et à un partenariat de ce genre. Cela veut simplement dire qu'il en aurait la possibilité et que serait évitée la valse-hésitation, si je puis dire, entre les différents départements, c'est-à-dire: "Ce n'est pas à nous d'agir, puisque ça concerne la faculté de droit, donc c'est du ressort du Département fédéral de l'intérieur mais pas du DFAE." Cela permettrait de régler un peu les choses, en tout cas "potentiellement" parlant, mais ça n'a en tout cas rien à voir avec le fait de maintenir, à l'article 11, le subventionnement du Centre Henry-Dunant pour le Dialogue humanitaire.