Cottier Anton · Ständerat · 2003-10-01

Wortprotokoll

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la Banque nationale, les deux Commissions de l'économie et des redevances se sont réunies ce matin en Conférence de conciliation pour régler la divergence qui existe à l'article 18 LBN.

Les avoirs en comptes de chèques postaux doivent-ils figurer dans les réserves minimales de la Banque nationale? Notre Conseil a répondu chaque fois par l'affirmative, et ce, massivement, alors que la réponse du Conseil national a été à chaque fois négative, et à des scores divers. Si, en vertu de la version du Conseil des Etats, la Poste obtenait une subvention bienvenue estimée par le Conseil fédéral à 4,5 millions de francs et par la Poste à 75 millions de francs, en revanche, selon le Conseil national, la logique du système interdit le maintien des avoirs en comptes de chèques postaux dans les réserves minimales de la Banque nationale.

La Conférence de conciliation a décidé ce matin, par 11 voix contre 11 avec la voix prépondérante du président, de se rallier à la version du Conseil national. Les avoirs en comptes de chèques postaux ne doivent pas figurer dans les réserves minimales de la Banque nationale.

La Conférence de conciliation vous invite à soutenir cette proposition. Il n'y en a pas d'autre.