Epiney Simon · Ständerat · 2003-10-02

Wortprotokoll

L'objet de la motion est que les agressions sur le personnel des transports publics soient dorénavant poursuivies d'office, et non pas seulement sur plainte.

Le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à accepter la motion. Le Conseil national a décidé de la transmettre sans opposition.

La commission partage cet avis. Le nombre des agressions commises sur les employés de transports publics ne cesse d'augmenter. L'incivilité gagne tous les jours du terrain, et il convient de lancer un signal clair, en particulier au titre de la prévention.

Je vous rappelle que le Conseil des Etats, le 2 octobre 2001, a déjà transmis une motion qui allait dans la même direction. Nous vous invitons à faire de même.