preparatory:AB 38710

Wortprotokoll

D'origine schaffhousoise, vice-doyen de fonction du Tribunal fédéral, M. Hans Peter Walter, qui aura 60 ans en 2004, a fréquenté les écoles de Berthoud où il est né. Il a fait son droit à l'Université de Berne et est détenteur d'un brevet d'avocat bernois, profession qu'il exerça dans la Ville fédérale pendant dix-sept ans. Après avoir été juge suppléant au Tribunal fédéral, il fut élu juge fédéral le 1er octobre 1986. A ce titre, il siège actuellement à la Ière Cour de droit civil. Le juge Walter est membre de la Chambre des recours de l'Office européen des brevets à Munich.

M. Walter est un grand personnage du Palais de Mon-Repos. Cette forte personnalité qui sort du lot a dit le droit des obligations et le droit civil pendant des années. C'est un grand spécialiste du droit administratif et du droit public, notamment en matière de construction. A la demande des autorités cantonales, il est l'auteur d'une étude du droit en matière d'équipement des zones à bâtir intitulée "Die Detailerschliessung nach bernischem Recht" (La viabilisation de détail en droit bernois).

Jetant un regard sur sa présidence, M. Walter déclarait l'an dernier que le nombre de procédures introduites et liquidées s'était stabilisé autour de 5000 par an. Cela signifie que la phrase souvent entendue: "Si nécessaire, on peut aller jusqu'à Lausanne", est un signe d'espoir et de confiance. Cette confiance dans la jurisprudence honore le Tribunal fédéral, relevait son ancien président. C'est à la fois un des fondements essentiels de la légitimation d'une saine démocratie et un élément marquant d'un Etat fondé sur le droit, faisait-il observer.

Les compétences du magistrat démissionnaire sont unanimement reconnues par ses pairs et par le monde du droit. Il fut un grand président de notre haute cour de justice en 2001 et 2002.

Nous adressons à M. Walter nos sincères remerciements pour son immense apport à la jurisprudence de notre Tribunal suprême et lui présentons nos voeux pour son avenir personnel.

Le groupe radical-démocratique, appuyé par les groupes socialiste, démocrate-chrétien, écologiste et libéral, propose d'élire à sa place Mme Christina Kiss-Peter; le groupe de l'Union démocratique du centre, appuyé par le groupe évangélique et indépendant, propose d'élire M. Werner Bochsler. Je prie les scrutateurs de délivrer les bulletins de couleur blanche.