AB 38785

Wortprotokoll

Le partage des valeurs patrimoniales, c'est un joli titre, mais qui recouvre une cuisine pas très élégante, comme si on avait affaire à des prédateurs voraces qui se répartissent les dépouilles de trafiquants enfin mis hors d'état de nuire. Le message laisse même entendre que la réglementation du partage est la seule manière d'obtenir des cantons qu'ils se tiennent tranquilles, plutôt que de lancer leur police de manière [PAGE 1802] désordonnée à l'assaut du magot convoité. Tout ça manque un peu de noblesse! Heureusement que le projet propose maintenant de consacrer une partie des fonds au soutien des victimes directes ou indirectes de ces trafics.

Un des arguments du Conseil fédéral et de la minorité I (Siegrist) pour s'opposer aux fonds spéciaux en faveur des toxicomanes et des producteurs de drogue, c'est que l'argent saisi - j'ai entendu le chiffre de 250 millions de francs pour ces dix dernières années, c'est peut-être plus - ne provient pas que du trafic de drogue. Celui-ci ne représenterait même que 30 pour cent du total. Eh bien, 30 pour cent, c'est justement la part que le projet veut consacrer à ces fonds.

Il ne faut quand même pas oublier que tout ce processus de partage s'est mis en place à partir de l'enquête sur l'affaire Arana de Nasser, où la Suisse a touché un pactole de 120 millions de francs. Il ne faut pas oublier non plus que le trafic de drogue représente quelque 500 milliards de dollars par année, soit autant que le marché du pétrole et autant que celui des armes. Mais, à la différence du pétrole et des armes, c'est un marché complètement illégal! De toute manière, c'est de l'argent sale et on peut légitimement juger indécent qu'il soit blanchi dans le budget ordinaire de la Confédération et des cantons, même si la doctrine constante de l'administration bannit les fonds à affectation spéciale. En en consacrant au moins une partie à la lutte contre la drogue, on donne le signe d'une volonté politique de lutter contre la drogue, de cette volonté qu'on s'est époumoné à réclamer de ce côté-ci de l'hémicycle, au moment du débat sur la révision de la loi sur les stupéfiants.

Monsieur Siegrist, je ne peux pas comprendre que vous puissiez privilégier l'orthodoxie financière plutôt que la lutte contre la toxicomanie. Je ne peux pas comprendre que vous ne voyiez pas le lien direct, comme vous l'avez dit, entre la drogue et ces bénéfices accumulés. Avec cette loi, telle que la veut la majorité de la commission, nous avons l'occasion de montrer que la politique de la drogue peut être autre chose qu'une course poursuite aussi épuisante que dispendieuse contre des dealers insaisissables, autre chose qu'un bricolage de petits projets de prévention ou qu'un accueil dans l'urgence des toxicomanes les plus démunis.

Ce peut être le signe d'une politique qui vise aussi les causes. Les besoins sont énormes. On a déjà beaucoup parlé de la situation difficile des institutions résidentielles pour toxicomanes, je ne m'y arrête pas. En revanche, j'insiste encore une fois sur les moyens dérisoires qui sont consacrés à la prévention. Sur 1 milliard de francs dépensés chaque année dans le domaine de la toxicomanie, plus de la moitié va à la répression et 5 pour cent seulement à la prévention. L'édifice de la politique des quatre piliers risque à tout moment de s'effondrer, tant il est déséquilibré. C'est vrai que la lutte contre la drogue est une tâche de l'Etat, mais un fonds spécial pourrait nous aider grandement pour réaliser des projets pilotes, des expérimentations, des nouvelles approches dans la ligne d'une politique pragmatique comme la Confédération l'applique depuis longtemps. Quant au fonds pour des projets dans les pays producteurs, il suffit de voir la situation par exemple en Afghanistan, en Bolivie, en Colombie ou au Pérou pour se convaincre de sa nécessité. En Bolivie, par exemple, les efforts consentis en faveur de la conversion des cultures de coca ont permis à 17 000 paysans de choisir cette alternative et la surface des cultures légales a passé de 40 000 hectares en 1988 à 127 000 en 2001.

Le groupe des Verts votera donc pour la proposition de la majorité de la commission. Si celle-ci devait ne pas être acceptée, nous pourrions nous rallier à la proposition de minorité II (Leuthard) qui suggère que ce soient les cantons qui soient chargés d'instaurer de tels fonds. Cette manière de renvoyer la balle aux cantons ne nous convainc pas, la méthode est un peu cavalière et on peut craindre que leurs pratiques restent extrêmement disparates, comme c'est déjà le cas actuellement pour ceux qui ont élaboré des lois dans ce sens, c'est-à-dire Genève, Vaud et Fribourg.

Donc, prioritairement, entrez en matière et votez les propositions de la majorité de la commission.