Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2000-03-23

Wortprotokoll

Le souci et la préoccupation des uns et des autres, par rapport à ce sujet, est bien de veiller à ce que l'enfant sorte mieux protégé dans une procédure extrêmement délicate. La problématique par rapport aux intermédiaires tient précisément au fait qu'on a un peu tout et n'importe quoi. On aura des intermédiaires extrêmement bien organisés - on pense à Terre des hommes ou autres, qui ont une grande expérience de la matière -, et on a aussi le petit intermédiaire qui se trouve tout à coup une vocation de faire de l'adoption internationale une préoccupation, parfois avec les meilleurs sentiments et un grand souci de respect de l'intérêt de l'enfant, mais aussi parfois pour d'autres raisons. La proposition Pfisterer Thomas va dans le sens d'ajouter un critère à la reconnaissance de ces intermédiaires, qui jouent une rôle, et un rôle important puisqu'on en parle dans la convention. On sait que certains pays n'acceptent d'entrer en matière dans l'adoption internationale que par le recours à des intermédiaires. Donc, il n'est plus possible, dans certains pays, de se déplacer en tant qu'individu privé et parent et d'aller adopter, sans passer par un intermédiaire du pays d'accueil ou du pays d'origine. On va, à juste titre, dans le sens d'une plus grande reconnaissance du partenariat nécessaire et utile avec les services d'intermédiaires. Toute règle qui viserait, dans ce domaine-là, à élever quelque peu les exigences, voire en tout cas à les préciser, n'est pas du tout contraire à ma proposition. Bien au contraire, je pourrais tout à fait accepter que la proposition Pfisterer Thomas soit greffée sur ma propre proposition et qu'on précise, dans le cadre de la compétence qu'on donne à l'autorité fédérale, un problème de droit de fond qui trouvera, et qui a déjà trouvé, du reste, sa concrétisation dans l'ordonnance du 28 mars 1973 à laquelle j'ai fait allusion.

Quant à moi, cela ne me pose pas de problème de voir mon texte amélioré d'un élément de fond bien utile.