Huguenin Marianne · Nationalrat · 2003-12-02

Wortprotokoll

Le groupe "A gauche toute!" se félicite de l'aboutissement de la démarche initiée par l'initiative parlementaire Gros Jean-Michel 98.443 et soutiendra le projet de loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe. Cette avancée, soutenue clairement par la commission, permet de donner un cadre national allant plus loin que les changements législatifs permis aux cantons et de rejoindre les nombreux pays européens ayant légiféré dans ce sens. Elle permet surtout d'appliquer le principe de non-discrimination de la nouvelle Constitution.

Nous sommes attachés à ce principe fondamental et considérons la reconnaissance donnée officiellement par l'Etat comme essentielle. C'est la reconnaissance d'une réalité vécue par une minorité significative de la population; une réalité vécue depuis toujours, avec ses discriminations nombreuses sur tous les plans et venues de la société, auxquelles s'ajoutent parfois des difficultés plus personnelles. Les recherches menées depuis de nombreuses années sur l'homosexualité ont pu mettre en évidence l'addition de ces nombreuses difficultés rencontrées par une partie de cette population, en particulier chez les jeunes, chez lesquels le taux de suicide est élevé. La reconnaissance publique du couple homosexuel, et par là même du statut de l'homosexualité, amène une vraie bouffée d'air dans ce pays. Là, on ouvre réellement des fenêtres, Monsieur Blocher! On permet ainsi à une minorité, qui est plus importante que l'on ne pense si l'on y ajoute l'ensemble des personnes concernées - parents, enfants, proches, employeurs -, d'accéder à une citoyenneté non tronquée.

Finalement, les homosexuels sont un peu dans notre société comme des sans-papiers. Ils sont là, plus ou moins tolérés, travaillent, paient des impôts, mais ils sont dans une partie de leur vie des citoyens de seconde zone.

Bien sûr, les changements des lois ne suffisent pas à abattre les préjugés, à faire cesser les discriminations et les difficultés quotidiennes. Mais ils donnent un signal fort dans ce sens, faisant partie sans aucun doute d'une politique de prévention au niveau de la santé psychique, en permettant aux personnes homosexuelles, se découvrant comme telles à l'adolescence ou plus tard et pour qui cette découverte n'est pas toujours simple, de la vivre en diminuant l'exclusion et la marginalisation.

L'avancée des débats sur la reconnaissance du statut des homosexuels a été possible quand on a compris que ce n'est pas en parlant de l'homosexualité, en reconnaissant son existence, que l'on fait augmenter l'homosexualité. Il n'y aura pas, avec un PACS fédéral, plus d'homosexuels dans ce pays, mais il y aura moins d'homosexuels en difficulté.

J'aimerais dire à Monsieur Chevrier que cette loi ne fait aucunement la promotion de l'homosexualité, mais qu'elle la reconnaît simplement. Et je crois que Monsieur Schlüer connaît mal cette réalité quand il dit qu'il n'y a actuellement plus de discrimination. Bien sûr, la Gay Pride lutte contre ces discriminations, mais justement, elle est nécessaire parce que les discriminations existent. A l'éthique de Monsieur Waber qui avance un dogme, au fond, qui pèse sur la tête d'une minorité, je préfère celle de la Ligue suisse des femmes catholiques, qui aide à vivre et qui n'écrase pas.

Le groupe "A gauche toute!" entrera bien sûr en matière et soutiendra l'amendement de la minorité Hubmann à l'article 28, visant à autoriser l'adoption tant des enfants du partenaire qu'en général. Là aussi, il ne s'agit au fond que de reconnaître une situation qui existe déjà, plus fréquemment qu'on ne l'imagine, que ce soit par les enfants d'un partenaire précédent ou lors d'adoption par une personne seule, autorisée par la loi et passée relativement inaperçue jusqu'ici. Il soutiendra également l'amendement adopté par une petite majorité de la commission aux chiffres 27 article 13a et 28 article 19a, qui propose de laisser aux femmes homosexuelles les petits avantages restant aux veuves au niveau des rentes, ceci en raison des inégalités de salaires persistantes entre hommes et femmes.