Chevrier Maurice · Nationalrat · 2003-12-02

Wortprotokoll

Oui, l'homosexualité est un fait. Oui, elle concerne une petite minorité de personnes qui méritent notre respect et qui l'ont. Face à ce phénomène, quatre attitudes nous semblent possibles:

1. rejeter, occulter, nier, voire diaboliser l'homosexualité: c'est une attitude que nous réprouvons;

2. prendre ce fait de société pour ce qu'il est, le tolérer et contribuer à régler au mieux quelques situations [PAGE 1812] particulières, éliminer les discriminations: c'est l'attitude que nous soutenons;

3. promouvoir l'homosexualité, la hisser au rang de modèle à suivre: c'est une attitude que nous ne pouvons adopter et qui est l'objectif de la présente loi;

4. viser l'équivalence pure et simple avec le mariage: c'est la position que défendront certains ici dans cette salle et que nous combattrons avec force et conviction.

Au moment d'aborder cette délicate discussion du PACS se pose la question du rôle d'une loi. A notre sens, la loi n'a pas à régler toutes les questions morales. Elle n'a pas à se substituer à la conscience individuelle, mais elle doit être en accord avec les exigences de l'éthique et du bien commun. La loi ne doit pas s'adapter aux comportements, mais dire ce qui est juste et servir de norme pour inviter les citoyens à adopter leur comportement. Ce principe rappelé, revenons au thème du jour et aux différentes positions.

Inutile d'ergoter sur les causes, les motivations, les conséquences de l'homosexualité. Elle existe, point. Nous devons en prendre acte et la tolérer au mieux. La tolérer au mieux, cela signifie pour nous veiller à ce que les homosexuels ne soient pas victimes de discriminations injustes. Nous avons bien dit de discriminations injustes car, par définition, toute discrimination n'est pas forcément injuste. Cela nous amènerait trop loin que de développer ce sujet.

Concrètement, nous voulons permettre aux homosexuels de conclure un contrat sous la forme authentique, pour lui donner un caractère officiel, contrat qui sera enregistré auprès des différents offices existants dans les cantons, pour éviter ces problèmes de bureaucratie auxquels faisait notamment allusion M. Schlüer. Cet acte authentique, qui servira de pièce justificative, doit permettre d'éviter une discrimination injuste en matière de relations personnelles - je pense aux visites à l'hôpital -, en matière de fiscalité, en matière de droits successoraux. Cependant, nous ne voulons pas figer les situations, mais au contraire préserver une liberté contractuelle totale aux contractants. Les personnes concernées doivent pouvoir, librement et sans carcan, prévoir ou non des dispositions en matière d'assistance mutuelle, de contribution d'entretien, de droits réciproques aux prestations LPP, ou encore s'instituer héritières. Il doit s'agir d'un acte volontariste, adapté aux situations, et non d'une règle officielle de droit, par définition intangible.

Car effectivement, tolérer ne signifie pas pour nous légaliser. Nous refusons de donner à ce partenariat un statut à part entière, une nouvelle forme d'état civil. En autorisant l'enregistrement de ce contrat auprès de l'état civil, en obligeant les contractants à passer systématiquement devant le juge pour régler la séparation et ses effets accessoires ainsi que tous les différends qui pourraient surgir pendant l'union - je pense à la demeure commune, à l'entretien, au devoir d'assistance, et j'en passe -, on crée une nouvelle institution dont nous ne voulons pas. Dans les faits, on érigera le partenariat en variante du mariage, chemin que nous ne pouvons suivre.

En voulant assimiler le partenariat au mariage, le projet de loi va trop loin, car l'Etat ne promeut plus clairement une forme d'union au détriment de l'autre. Or, nous devons avoir comme objectif politique de favoriser, de promouvoir, le mariage et la famille, le bien commun par la naissance d'enfants, seul gage de la pérennité d'une société. Avec le PACS, l'union entre personnes de même sexe n'est plus privée. Mais approuvée par la loi, elle devient, je le rappelle, une institution alors même qu'il n'y a aucune raison objective pour que nous accordions un statut public de partenariat à des unions qui ne profitent pas à la société. Cela nous semble injuste et, quelque part, cela dévalue le mariage.

Ainsi, comme il n'y a aucun apport au bien commun, nous devons éviter la reconnaissance, car une fois que nous l'aurons accordée, nous ne voyons aucun élément rationnel pour ne pas aller jusqu'au bout, c'est-à-dire considérer le partenariat comme l'équivalent du mariage en autorisant notamment l'adoption et la procréation médicalement assistée. Nous en tirons la conclusion qu'il ne faut pas laisser enclencher le processus de légalisation. Il faut s'opposer au niveau du principe. Après, cela sera trop tard, rien n'arrêtera la démarche.

Renvoyons le projet à la commission en lui demandant de mettre sur pied une base légale permettant aux personnes de même sexe de vivre leurs différences dans la dignité, dans le respect et sans discrimination injuste, mais refusons de transformer le partenariat en ersatz de mariage.