AB 38820

Wortprotokoll

Notre groupe se nomme depuis hier "radical-libéral" en raison de l'arrivée de nos amis libéraux en son sein. Mais libéraux nous l'avons été et nous le sommes dans l'âme, dans la grande famille libérale qui ne parle pas que de libertés économiques, mais également de libertés collectives et de libertés individuelles. Il en va ainsi du sujet qui nous occupe et qui a trait à la liberté personnelle de choisir son mode de vie. La Constitution fédérale de 1999 postule le libre choix de l'orientation sexuelle et l'absence de discrimination. Notre groupe est donc généralement favorable à une reconnaissance des couples de même sexe et à bannir des discriminations de ce fait.

C'est un député libéral qui avait déposé une initiative parlementaire allant dans ce sens, l'ancien conseiller national Jean-Michel Gros. Le projet de loi que nous traitons découle de cette intervention. La gestation a été longue, mais le résultat nous satisfait de manière générale. Il n'est pas admissible en effet que des partenaires de même sexe, à l'union stable et reconnue, rencontrent des difficultés dans le cadre du contrat de bail par exemple, en matière successorale ou lors de la maladie de l'un d'eux. Dès lors, cette loi est bienvenue. Elle règle bien à nos yeux les questions soulevées. Dans le même temps, ce sont plus de 30 actes législatifs qui sont modifiés.

Mais, attention! il ne s'agit ni d'un PACS à la française ni d'un mariage homosexuel. Tout d'abord, les couples doivent être de même sexe, deux femmes ou deux hommes, les concubins ou les fratries ne peuvent se faire enregistrer. Pour les premiers, il y a le mariage et pour les seconds, la parenté suffit à régler le plus grand nombre des questions soulevées dans la vie commune. Nous envisageons des dispositions spécifiques pour les partenaires enregistrés. Pas de recours possible à la procréation médicalement assistée par exemple; de même, la plupart d'entre nous n'admettent pas la possibilité d'adoption par les partenaires, ni dans l'absolu, ni même en ce qui concerne les enfants du partenaire. Nous estimons que cela va trop loin et il y aurait, en cas d'adoption de cette disposition, risque de faire capoter toute la loi.

Il y a là, nous en sommes conscients, une différence de traitement par rapport aux couples hétérosexuels, mais elle est justifiée à nos yeux. Un expert nous a dit en commission que l'adoption par des homosexuels ne semblait pas poser davantage de problèmes que chez les couples mariés. Mais l'échantillon - si j'ose dire - examiné était faible, à l'étranger également, et donc sujet à caution ou en tout cas à précaution. De même, l'adoption en tant que telle a suscité des réserves chez le même expert. Il s'agit donc à nos yeux de maintenir l'impasse sur ce sujet et d'interdire toute adoption par les partenaires enregistrés.

Nous soutiendrons également la minorité sur un point controversé, celui du paiement d'une rente de survivant. Nous retenons l'octroi d'une rente correspondant à celle d'un veuf, même pour une lesbienne dont la partenaire viendrait à mourir. Cela nous semble dans la logique de notre système.

Je ne vais pas aller plus loin dans l'analyse et je vous propose, au nom du groupe radical-libéral, d'entrer en matière et de voter la loi proposée. Elle est à même de reconnaître la dignité des partenaires de même sexe, de leur union, de leurs sentiments ainsi que de leurs besoins essentiels, à défaut de toutes leurs aspirations.

Merci d'en faire de même et de rejeter les propositions de non-entrée en matière Waber et du groupe de l'UDC.