Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2003-12-02

Wortprotokoll

Mme Thanei a convaincu une majorité - courte, certes, mais majorité quand même - de la commission.

En effet, le premier argument qui vient tout de suite à l'esprit, c'est que cela s'inscrit dans une gestion moderne du personnel et qu'actuellement déjà, dans la très grande majorité des entreprises, on a un avertissement écrit qui est donné à l'employé avant qu'un licenciement ne puisse intervenir.

Un deuxième argument qui a convaincu la majorité de la commission, c'est que cela clarifie la situation, qu'il n'y a pas ce sentiment d'arbitraire, d'injustice ou de frustration et que par conséquent, cela est aussi dans l'intérêt des employeurs en ce sens que cela évite des conflits. Donc, ça empêche ou atténue les situations conflictuelles.

La troisième raison, c'est que, finalement, il n'y a pas beaucoup de surcroît de travail et qu'un avertissement écrit n'est pas trop lourd à porter pour l'immense majorité des entreprises. En fait, le travailleur étant moins tenté ensuite d'ouvrir un procédure de conflit, en fin de compte, c'est aussi tout bénéfice pour l'employeur.

Voilà donc les raisons pour lesquelles la commission, par 12 voix contre 10 et 1 abstention, vous demande de donner suite à l'initiative parlementaire Thanei.

On vous l'a dit tout à l'heure, ça n'a pas convaincu la minorité qui pense que pour les petites entreprises - même s'il s'agit en proportion de très peu d'entreprises -, c'est une surcharge bureaucratique qui n'est pas indiquée, qui est trop lourde. L'idée moderne, c'est aussi de les alléger de toute bureaucratie, c'est que les rapports ne doivent pas être formalisés. Finalement, on risque d'amener des petites entreprises à se passer de contrats de travail, à faire appel à des agences extérieures pour des emplois temporaires, et ce côté formel pourrait se retourner contre l'employé.

Mais, la majorité de la commission estime que cette initiative parlementaire est bienvenue, qu'elle codifie quelque chose qui est juste et déjà largement pratiqué. C'est la raison pour laquelle elle vous demande de donner suite à l'initiative.

Personnellement, je fais partie de la minorité.