Fattebert Jean · Nationalrat · 2003-12-08

Wortprotokoll

Le chantier de la révision de la LAMal me fait penser à l'intervention d'un député au Grand Conseil vaudois qui demandait si l'on aurait un jour le privilège de voir la cathédrale de Lausanne pendant quelques mois sans échafaudages. Pour la loi sur l'assurance-maladie, les échafaudages sont mobiles, mais jamais au repos. Nous nous devons de mettre cette révision sous toit, alors même que la révision suivante est déjà en gestation et que des initiatives sont en mesure de venir améliorer ou chambarder le tout.

Entamée comme une révision partielle sur le financement des hôpitaux, cette aventure a occupé les commissions respectives du Conseil des Etats et de notre conseil, ainsi que les plénums, pendant d'innombrables heures depuis la sortie du message du Conseil fédéral, daté du 18 septembre 2000. Il restera des frustrations. Il restera des impressions d'inachevé, et pour cause! puisque le travail continue. Il n'est même pas sûr que les aménagements sur lesquels nous nous mettrons d'accord permettent de substantielles économies. Mais certains problèmes urgents seront réglés et des directions seront données qui nourriront les prochains travaux d'une révision qui se doit d'être permanente, mais ponctuée par des points à la ligne. Nous ne pouvons pas nous permettre de débattre d'une loi sans jamais la changer. L'évolution de la société et des coûts demande ces adaptations permanentes.

C'est pourquoi je vous recommande, au nom de la commission, de faire tout ce qui est possible pour adopter une fois cette loi, en sachant qu'elle n'a rien de définitif et que vous pourrez encore vous éclater sur ce sujet une fois que la loi révisée aura remplacé celle du 18 mars 1994. Nous devons [PAGE 1889] éviter que le mieux devienne l'ennemi du bien. Nous devons éviter de laisser des aspérités trop rugueuses qui donnent prise à un référendum. Nous ne devons toutefois pas voter une loi qui soit stérilisée au sens médical du terme et qui n'apporte rien à la marche du système. Je compte sur vous pour atteindre l'objectif d'éliminer les divergences avec le Conseil des Etats lors de cette session encore.