Meyer Thérèse · Nationalrat · 2003-12-08

Wortprotokoll

Je dois vous signaler que c'est la quatrième fois que je suis devant vous pour parler de la réduction des primes pour les familles, puisque notre conseil a déjà accepté trois fois le principe de réduire les primes de moitié pour le deuxième enfant et de la gratuité dès le troisième enfant. Le Conseil des Etats l'avait aussi accepté, mais il nous a demandé de pouvoir faire une modification rédactionnelle, à la faveur de laquelle l'article a été biffé. [PAGE 1893]

La commission, vous le verrez, a opté pour un système qui permet de baisser la prime pour le deuxième enfant et d'accorder la gratuité à partir du troisième enfant pour toutes les catégories de revenus. Je l'ai déjà dit plusieurs fois à cette tribune: la famille à revenus moyens, disons la famille qui a 70 000 à 80 000 francs et trois à quatre enfants, est la plus mal lotie au point de vue du pouvoir d'achat. Ceci nous a touchés. En outre, le taux de natalité est très bas en Suisse. Sur 534 000 familles avec enfants, seules 90 000 ont trois enfants et plus. Elles méritent aussi notre soutien. Il ne faudrait donc pas que des couples renoncent à avoir un enfant pour des raisons de coût trop élevé de l'assurance-maladie.

Notre conseil avait accepté ces propositions à une confortable majorité. Je vous ai expliqué pourquoi je suis de nouveau devant vous pour la même question.

Notamment à la suite de critiques de la part de Mme Egerszegi, qui disait que des gens à revenus très élevés pourraient profiter de cette disposition, j'ai déposé une proposition subsidiaire qui fixe une limite supérieure au revenu des familles qui pourraient avoir accès à cet allègement. C'est un mécanisme facile puisque le revenu est indexé automatiquement par un multiple de la rente maximum AVS. Ce mécanisme permettrait aux familles qui ont un revenu compris entre 60 000 et 70 000 francs et entre 140 000 et 150 000 francs de bénéficier aussi de cette aide. Vous pouvez avoir des familles qui ont 120 000 francs de revenu, quatre ou cinq enfants, et qui, à cause du plafonnement de l'aide en vertu de l'article que notre conseil a adopté, n'auraient pas droit à un allègement.

Des promesses avaient été faites avant les élections pour soutenir un système de prime par tête supportable pour les personnes à revenus modestes, mais aussi pour les familles à plusieurs enfants. Maintenant, les élections sont passées, mais les familles restent avec leurs problèmes de primes très élevées.

Je vous demande donc de soutenir au moins cette proposition subsidiaire si vous ne donnez pas votre aval à la proposition de la majorité de la commission. Notre conseil, je vous l'ai dit, s'est déjà prononcé plusieurs fois favorablement dans ce sens.