Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-12-08

Wortprotokoll

Comme l'a dit Madame Meyer, ce n'est pas la première fois que l'on aborde cette problématique. Je crois qu'elle est relativement simple. Il y a un montant à disposition et il faut savoir comment le répartir.

Madame Meyer voudrait qu'une partie du montant à disposition soit attribuée aux familles avec enfants, indépendamment du revenu. Le Conseil des Etats dit: "L'argent disponible est réduit. Par conséquent, il faut viser à atteindre les plus faibles économiquement et ne pas distraire même un montant relativement faible pour favoriser des familles qui n'auraient pas de besoins matériels ou en tout cas moins de besoins matériels." Madame Meyer est consciente du problème puisqu'elle présente une proposition subsidiaire qui cherche à répondre à cette remarque critique en proposant de limiter à un certain revenu cette prestation complémentaire.

Il faut rappeler que, dans la pratique, cette loi a ce qu'on appelle un but social. Avoir un but social signifie que, lorsqu'un certain pourcentage de revenus affecté à l'assurance-maladie est dépassé, on a droit à des subsides. Si vous avez plusieurs enfants, par définition votre prime d'assurance sera plus élevée et vous atteindrez plus rapidement la limite supérieure du but social. Par conséquent, de ce fait, vous serez libéré du paiement des primes plus rapidement. Il y a donc un mécanisme intégré dans le système qui fait qu'on tient compte du nombre d'enfants. Tout le monde est conscient qu'au cours des années à venir, on aura de la peine à augmenter les subsides pour l'assurance-maladie. Aujourd'hui, les choses paraissent encore relativement faciles et on peut se dire qu'il est possible de distraire quelques dizaines de millions de francs pour aider les familles qui en ont besoin, mais qui contribuent à l'avenir de notre société en mettant au monde des enfants. Mais à l'avenir, on risque d'avoir des problèmes plus graves si les coûts de la santé continuent à augmenter, car nous n'avons pas de mécanismes qui nous permettent de bloquer ou de réduire les coûts de la santé de manière rapide.

C'est la raison pour laquelle nous concluons en disant que le mieux est l'ennemi du bien, qu'il faut s'en tenir plutôt à la solution du Conseil des Etats et concentrer les moyens disponibles sur ceux qui en ont réellement besoin.

La proposition subsidiaire Meyer Thérèse est meilleure que la proposition de la majorité de votre commission qui, elle, voudrait que tous les enfants, quel que soit le niveau de revenus des parents, soient bénéficiaires de ces prestations.