Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2003-12-16

Wortprotokoll

Qu'il y ait eu entre 1915 et 1918 des massacres et des déportations perpétrés contre environ 1 million d'Arméniens est, mis à part le point de vue de la Turquie, une réalité historique incontestable dans de nombreuses publications scientifiques. Ces événements ont d'ailleurs servi au juriste Raphaël Lemkin de base pour la rédaction de la Convention des Nations Unies du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Dans son intention, la convention de l'ONU contre le génocide est marquée par l'idée que le manque de réactions par rapport à un crime d'une telle ampleur anéantirait la crédibilité d'un Etat de droit démocratique et serait un signe dangereux pour l'avenir. La Suisse a adhéré à cette convention le 7 septembre 2000. La reconnaissance par la Suisse du génocide des Arméniens sera, vu cet accord, un acte simplement cohérent et conséquent.

Dans la nouvelle Constitution fédérale suisse, l'attention portée aux droits humains est considérée comme un des buts principaux de la politique étrangère suisse. Ce but a été concrétisé en 2000 dans les lignes directrices concernant la politique étrangère de la Suisse. Je cite le rapport sur la politique suisse des droits de l'homme: "Notre politique doit viser à l'universalité et donc condamner toute violation grave des droits de l'homme, sans égard pour le régime politique, économique et social des Etats visés et quelle que soit la région du monde où une telle violation se produit."

Par ailleurs, le Conseil fédéral se donne comme obligation de s'engager dans la mise en place de standards pour les droits humains et, en cas de non-respect flagrant et répété de ces droits, de prendre position publiquement. C'est pourquoi la Suisse ne peut maintenir sa crédibilité que si elle montre une position claire dans chaque cas de génocide. Une prise de position déterminée en cas de crimes contre l'humanité contribue également à la prévention des crimes à venir. Il serait de ce fait démontré que de tels crimes de masse ne peuvent en aucun cas rester sans conséquences, et il serait désormais clair pour les criminels qu'ils ne peuvent en aucun cas prétendre à l'impunité. Que la Suisse considère cette idée de prévention comme primordiale se mesure également à l'intensité de son engagement à la mise en place d'une cour de justice internationale, avec aujourd'hui Madame Carla del Ponte comme procureur au Tribunal international en charge de l'ex-Yougoslavie.

La Suisse a également proclamé vouloir renforcer son engagement en faveur des droits humains. Elle s'attend dès lors à obtenir en 2007 la présidence de la Commission des droits de l'homme. Si la Suisse est de fait cohérente avec cet engagement, elle ne devrait aucunement redouter de s'exprimer clairement sur des événements il est vrai gênants, mais graves. Gênants pour qui? La reconnaissance par la Suisse des événements qui se sont produits entre 1915 et 1918 en tant que génocide est un test pour la crédibilité de la politique suisse en matière de droits humains et de combat contre les génocides et les crimes contre l'humanité.

A un autre niveau, la Suisse a également proclamé vouloir s'engager et se positionner clairement contre la négation du génocide. Une personne qui nie un génocide en Suisse peut être condamnée selon nos dispositions légales contre le racisme. Dès lors, ce qui pour nous en Suisse est valable, nous devons également l'appliquer comme norme stricte au niveau international de la politique suisse. Nous ne pouvons être pris au sérieux sur l'échiquier politique international que si nous appliquons exactement les mêmes normes pour nos actions sur le plan de la politique intérieure ainsi que de la politique extérieure.

Il est temps de reconnaître le génocide arménien. Cette reconnaissance est clairement un signe de justice envers les victimes du génocide, les survivants et leur descendance. Nous ne pouvons pas les priver de ce signe plus longtemps.