de Buman Dominique · Nationalrat · 2003-12-16

Wortprotokoll

La question de la reconnaissance du génocide des Arméniens de 1915 a déjà retenu l'attention de notre Parlement à plusieurs reprises. Même si près d'un siècle s'est écoulé entre les événements en cause et aujourd'hui, ce thème reste d'actualité, tant il est vrai que le temps ne saurait jamais prescrire de graves atteintes à l'intégrité et à la dignité humaine.

Les massacres dont ont été victimes les Arméniens ont été constatés, admis dès leur perpétration. Les conseillers fédéraux Giuseppe Motta et Gustave Ador s'étaient déjà faits les défenseurs de cette cause devant la Société des Nations respectivement en 1920 et 1924. Le constat international des faits incriminés a eu lieu dès le début, soit le 24 mai 1915. Aujourd'hui, de nombreux pays voisins, parmi lesquels la France, l'Italie ou, un peu plus éloignée, la Russie, ont exprimé officiellement leur attachement au rétablissement de la vérité historique. Dans notre pays, le Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève, puis le Grand Conseil genevois, et récemment le Grand Conseil vaudois, par l'acceptation du postulat Massimo Sandri et consorts en septembre dernier, se sont également ralliés à cette reconnaissance.

La réalité du génocide des Arméniens de 1915 est tellement patente que c'est cette tragédie qui a mené, avec la Shoah, à l'adoption de la Convention de l'ONU du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, convention qui est entrée en vigueur pour la Suisse il y a juste trois ans, soit exactement le 6 décembre 2000. Il serait donc paradoxal de ne pas reconnaître dans cette enceinte des faits qui ont mené à l'adoption d'un texte juridique auquel la Suisse a pleinement adhéré.

Le postulat Zisyadis 00.3245, rejeté de très peu - par trois voix d'écart - le 13 mars 2001, demandait la reconnaissance de ce génocide par le Conseil fédéral, c'est-à-dire par le gouvernement. Le présent postulat, que j'ai repris de notre ancien collègue Jean-Claude Vaudroz, est moins contraignant puisqu'il demande la seule détermination de notre conseil, et que celle-ci soit transmise par le gouvernement par les voies diplomatiques usuelles. Il n'y a donc pas de danger de mettre en péril des relations économiques entre la Suisse et la Turquie.

Permettez-moi, à ce stade, de constater que la démonstration qu'a voulu faire Monsieur Schneider-Ammann ne joue absolument pas. Le texte ne se situe qu'au niveau de la reconnaissance de la vérité historique et de la défense des droits humains, mais non pas au niveau des relations entre la Suisse et la Turquie aujourd'hui. Il ne s'agit pas davantage d'entretenir une polémique avec les autorités turques actuelles, qui ne portent pas de responsabilité directe dans ces tristes pages d'histoire. L'Empire ottoman n'est pas la Turquie d'aujourd'hui, et je crois qu'on ne doit pas mélanger des intérêts matériels actuels avec la reconnaissance de valeurs morales qui restent, elles, éternelles. Ce qui est en jeu, c'est tout simplement la vérité historique, le respect du devoir de mémoire, le rappel qu'on ne saurait jamais admettre, même tacitement, l'atteinte à l'existence d'un peuple et l'horreur que constitue l'acte de génocide. Il y a même intérêt, je dirai, à l'avenir, à ce que les relations entre la Suisse et tout Etat du monde se fondent sur la reconnaissance des histoires réciproques et l'admission des spécificités de chaque pays souverain.

Le génocide de 1915 a bel et bien eu lieu, quelles que soient les théories négationnistes à la mode, ou les dizaines de courriels reçus ces jours par l'ensemble des membres du Parlement, et reprenant automatiquement la même argumentation stéréotypée, sans aucune nuance. On le sait, les députés sont libres de leurs convictions et de leurs décisions, et ils ne sauraient en tout état de cause renoncer à la tradition humanitaire de la Suisse qui a toujours été forte et qui doit faiblir moins que jamais. Vous ne vous y êtes d'ailleurs pas trompés puisqu'il y a eu 113 cosignataires pour ce postulat, qui a reçu dans l'intervalle l'appui du groupe parlementaire pour les droits de l'homme, de la Commission fédérale contre le racisme, ainsi que le soutien ferme des Eglises de Suisse. Précédemment, c'est après une décision prise à l'unanimité par les Commissions de politique extérieure que les deux Chambres avaient transmis au Conseil fédéral une pétition allant dans le même sens (00.2018). C'était également le 13 mars 2001 pour le Conseil national.

Par la transmission de ce postulat, vous consacrez tout simplement le principe de la dignité humaine, vous respectez l'histoire, vous ne faites aucune polémique, mais vous faites honneur à la tradition de la Suisse en matière de droits humains et permettez à notre pays de fonder sa politique étrangère sur la transparence et la vérité.

Avec le groupe démocrate-chrétien, qui soutient à une très large majorité ce postulat, je vous demande de faire de même en le transmettant.