preparatory:AB 39475

Wortprotokoll

Vous me permettrez de débuter par une demande à Monsieur Fehr. Je souhaiterais, Monsieur Fehr, que vous veniez me voir pour que nous puissions faire ensemble une analyse de texte de ma conférence de presse de ce printemps, de façon à ce que vous cessiez de l'utiliser pour étayer votre propre argumentation. Je vous remercie d'avance, parce que je trouve que le procédé devient un peu pénible.

J'aimerais tout d'abord rappeler la stratégie du Conseil fédéral en matière européenne, une stratégie qui est appliquée de manière conséquente depuis plusieurs années. A court terme, l'objectif est la mise en oeuvre harmonieuse des Accords bilatéraux I de 1999, y compris l'adaptation de ces accords à l'élargissement de l'Union européenne. A moyen terme, nous souhaitons mettre en oeuvre les accords qui seront issus des négociations bilatérales II encore en cours.

L'objectif d'adhérer à l'Union européenne ne figure pas aujourd'hui à l'ordre du jour, car les conditions définies par le Conseil fédéral pour l'ouverture de négociations d'adhésion ne sont pas remplies. Il existe actuellement un large consensus sur la nécessité de régler nos relations avec l'Union européenne à court et à moyen terme par la voie d'accords bilatéraux. Le Conseil fédéral en est tout à fait conscient.

Sur la question d'un éventuel retrait de la demande d'adhésion, le Conseil fédéral s'est déjà exprimé à plusieurs reprises sur ce sujet. Je me contenterai donc de rappeler ici la position défendue par le Conseil fédéral à ces occasions.

La demande d'adhésion de la Suisse a été déposée le 26 mai 1992. Après le rejet de l'Espace économique européen, le 6 décembre 1992, elle a été gelée. Contrairement à ce qui est soutenu dans la motion, le Conseil fédéral est d'avis que la demande d'adhésion gelée ne porte aucunement préjudice aux négociations bilatérales avec l'Union européenne. Chacun défend ses intérêts, la Suisse et l'Union européenne, même si les négociations sont difficiles. Par contre, un retrait de la demande d'adhésion ne ferait que créer un besoin inutile d'explications à l'étranger et, par conséquent, un tel retrait serait problématique en regard des négociations que nous menons aujourd'hui. Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'y a pas lieu de retirer la demande d'adhésion à l'Union européenne.

Par ailleurs, je rappelle que la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats a refusé, en date du 20 novembre dernier, de donner suite à la pétition d'un citoyen qui demandait le retrait de la demande d'adhésion à l'UE. Et je vous rappelle que le Conseil fédéral a l'intention d'évaluer au cours de cette législature si le moment d'ouvrir des négociations d'adhésion est venu ou non.

Je vous propose enfin de rejeter la motion.