preparatory:AB 39490

Wortprotokoll

Cette motion déposée en juin 2003 demande au Conseil fédéral de tout mettre en oeuvre pour préparer l'adhésion rapide de la Suisse à l'Union européenne. Vous le savez, l'adhésion à l'Union européenne n'est pas à l'ordre du jour aujourd'hui. Mais l'Union européenne est un partenaire incontournable de la Suisse, et le Conseil fédéral suit avec un grand intérêt le processus d'élargissement de l'Union européenne et les réformes institutionnelles que l'Union entreprend.

Les résultats de ces processus affecteront aussi la Suisse. L'élargissement de l'Union européenne concerne directement les accords bilatéraux que la Suisse a conclus avec l'Union, en particulier pour ce qui est de l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux membres.

Le Conseil fédéral constate que, pour l'instant, les conditions de l'ouverture de négociations d'adhésion ne sont pas remplies. Ces conditions sont bien connues, je ne les répéterai pas. Par contre, l'information sur les conséquences d'une adhésion ou d'une non-adhésion me paraît un point essentiel, et sur la base d'un rapport qui contiendra un exposé complet des avantages et inconvénients d'une adhésion à l'Union européenne, le Conseil fédéral sera donc à même de décider au cours de cette législature s'il ouvre ou non des négociations en vue de l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne.

Je vous propose de rejeter la motion.