Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2003-12-16

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a inscrit, dans son rapport du 15 novembre 2000 sur la politique extérieure, que l'adhésion à l'Union européenne constitue l'objectif à plus long terme du Conseil fédéral. Il constate que, pour l'instant, les conditions qui doivent être remplies pour l'ouverture de négociations d'adhésion ne sont pas remplies.

Contrairement à ce qui est soutenu dans cette interpellation, le Conseil fédéral n'a pas annoncé qu'il avait l'intention d'ouvrir des négociations d'adhésion avec l'Union européenne au cours de la législature qui vient de commencer. Par contre, le Conseil fédéral a l'intention de faire une analyse globale des relations de la Suisse avec l'Union européenne au cours de cette législature et de décider de la marche à suivre en fonction des intérêts de notre pays. Un rapport qui contiendra un exposé complet des avantages et des inconvénients d'une adhésion à l'Union européenne servira de base de décision au Conseil fédéral. [PAGE 2033]