Berger Michèle · Ständerat · 2000-03-23

Wortprotokoll

Je propose de remplacer le terme "capacités" par "aptitudes". C'est un terme que l'on retrouve dans le message du Conseil fédéral sous les commentaires de l'article 14. Le terme "aptitude à conduire" est bien défini et on le retrouve également à l'article 15a alinéa 5: "attestant de son aptitude à conduire". J'estime donc que ce terme devrait être changé en français et figurer dans la loi.

J'ai une petite remarque encore pour le Conseil fédéral: je suis quelque part frustrée de voir que la notion de "dépendance" ne figure pas dans la loi. Dans le message, on nous dit bien que c'est à la médecine et à la psychologie de définir les notions de "dépendance" excluant l'aptitude de conduire. Mais il est un peu frustrant de ne pas trouver cette définition dans la loi.