Ory Gisèle · Ständerat · 2003-12-02

Wortprotokoll

Je soutiens aussi la proposition Stadler; je comprends le souci financier de mes collègues et de la Confédération en général, mais nous devons aussi faire attention à ne pas scier la branche sur laquelle nous sommes assis.

La capacité économique de la Suisse ne repose pas sur les richesses de son sous-sol, elle repose sur sa capacité d'innovation technologique. Le domaine de l'énergie est un domaine qui est maintenant en pleine effervescence: les avancées technologiques y sont nombreuses et porteuses d'avenir. J'aimerais rappeler que "Suisse Energie" contribue au transfert technologique en soutenant des projets pilotes pour 15 millions de francs par an, en particulier dans les domaines de l'isolation des bâtiments, de la performance des appareils, des piles à combustible, des pompes à chaleur, des nouvelles chaudières à bois.

Dans les pays de l'Union européenne, la part des énergies renouvelables devrait doubler d'ici 2010; c'est 7 milliards d'euros par année qui sont budgétés. En diminuant drastiquement ou en supprimant un tel effort dans notre pays, la Suisse perd son avantage au niveau de l'Europe. Elle sera rapidement dépassée par ses voisins et se retrouvera en queue de peloton dans un domaine pourtant très important pour notre avenir technologique.

En outre, "Suisse Energie" n'est pas un programme qui coûte, c'est un programme qui rapporte. En 2002, "Suisse Energie" a permis de réduire la consommation d'énergie de 5,9 pour cent, ce qui représente une économie générale de 1,4 milliard de francs. Avec les 55 millions de francs investis en 2001, on a généré 800 millions de francs d'investissements dans l'assainissement des bâtiments, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, et récupéré ainsi 60 millions en TVA tout en créant environ 5000 emplois, autant de personnes qui rapportent et qui ne coûtent pas.

Pour notre canton en particulier, la diminution du programme "Suisse Energie" entraînerait des conséquences très pénibles, en particulier en ce qui concerne les contributions globales, le soutien à des projets ponctuels, et les travaux réalisés en collaboration avec les agences et les associations.

En 2005 ou 2006, les contributions globales de la Confédération à notre canton seraient supprimées, ce qui signifie que le canton devrait diminuer ses programmes de promotion d'environ 30 pour cent, ou apporter une contribution supplémentaire du même ordre de grandeur par le budget de l'Etat, soit pour nous environ 400 000 à 500 000 francs par année. Notre canton n'est pas riche, nous avons déjà un budget gravement déficitaire; nous ne pourrons pas nous l'offrir.

Plusieurs projets ponctuels ou travaux réalisés en collaboration avec les agences et les associations seraient sérieusement mis en péril. Je peux citer par exemple "Energo", qui nous aide à établir le bilan énergétique des bâtiments de l'Etat, l'Agence de l'énergie pour l'économie, qui nous aide dans le domaine des gros consommateurs, le programme "L'énergie dans la cité", qui promeut l'efficacité énergétique dans les communes, et dont trois communes neuchâteloises ont déjà obtenu le label. Et il y en a bien d'autres encore.

Les cantons ont reçu 13 millions de francs de contribution globale. Ils ont géré des programmes pour un volume de 56 millions de francs et déclenché ainsi des investissements pour 173 millions de francs.

A noter que la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie demande unanimement et fermement d'accepter cette proposition et de régler ainsi cette question avec le Conseil national.

Je rappelle que "Suisse Energie" est un programme qui se fonde sur le volontariat. Au moment où nous devons faire un effort particulier pour arriver à tenir nos engagements en matière de CO2, ce n'est pas le moment de faiblir dans notre programme énergétique. Il faudrait au contraire lui donner des moyens supplémentaires. Nous devons aujourd'hui construire notre avenir énergétique. Or, il dépendra en partie des énergies renouvelables et de notre capacité à gérer nos ressources énergétiques parcimonieusement.

Le programme "Suisse Energie" est la pièce maîtresse de notre politique énergétique. Nous ne pouvons pas l'amputer sans conséquences importantes.

Je vous propose donc de soutenir la proposition Stadler.