Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-12-04

Wortprotokoll

Il faut redire que ces dispositions n'interviennent pas comme ça dans le vide. Il s'agit de caisses qui sont en péril. Le premier objectif, lorsqu'on est sur le radeau de la Méduse, c'est de survivre et de maintenir, dans l'intérêt de tous, les caisses en existence. On n'a pas ici un système où il y a des filets qui garantissent tous les risques. Les caisses doivent trouver des solutions pour permettre leur survie dans des conditions saines à long terme. Par conséquent, on doit subordonner un certain nombre d'intérêts à l'objectif commun, à l'intérêt général de la caisse. C'est ce que l'on essaie de faire à travers cette disposition. C'est évidemment une disposition qui est politiquement difficile, raison pour laquelle, dès le départ, le Conseil fédéral avait fait une proposition qui était déjà restrictive. Votre conseil a été encore plus loin. Il a introduit des restrictions supplémentaires auxquelles nous nous rallions.

M. Studer a évoqué un cas qui, à notre sens, ne peut pas se réaliser. C'est le cas de quelqu'un qui aurait reçu le renchérissement non prévu par le règlement. Comme l'a dit et redit M. David, s'il est prévu dans le règlement que le renchérissement est accordé, il n'y a pas de possibilité de revenir sur ce "cadeau". Quelqu'un aurait reçu le renchérissement et serait appelé à contribuer à l'assainissement de la caisse durant un temps tel qu'à la fin, il aurait mieux fait de ne pas recevoir le renchérissement parce qu'on lui en redemande davantage que ce qu'il a reçu: c'est contraire à l'égalité de traitement, si c'est ainsi. Il n'est pas pensable que quelqu'un qui a reçu un "cadeau" soit appelé à payer davantage que le "cadeau" qu'il a reçu. C'est la limite maximale. Vous dites qu'on peut la franchir; nous, nous disons que ce n'est pas possible de la franchir. C'est contraire à l'égalité de traitement, contraire à l'esprit de la loi et c'est un cas où, à coup sûr, l'autorité de surveillance devrait intervenir pour interdire qu'on aille jusqu'à cette extrémité.

Deuxième point, c'est que toutes ces dispositions sont bâties sous le chapeau du principe de la proportionnalité. On ne peut pas non plus aller jusqu'à épuiser l'avantage reçu par un rentier sous forme du renchérissement non imposé par le règlement si les autres partenaires, les autres assurés ne font pas un effort au moins égal. C'est le principe de proportionnalité.

Donc, on est sur le radeau de la Méduse, mais on n'est pas en train de se manger entre survivants, on est en train de ramer ensemble dans la même direction pour essayer et réussir - non seulement essayer, mais réussir - à amener le radeau de la Méduse à bon port, raison pour laquelle, en toute bonne conscience, on peut politiquement accepter cette disposition. Le contraire serait de sacrifier le mousse au profit du vieux marin.