Brunner Christiane · Ständerat · 2003-12-04

Wortprotokoll

Cette motion a été "décidée" lors de séances de commission où il y avait un certain [PAGE 1119] nombre de membres excusés, dont moi-même. C'est avec un peu d'étonnement que j'ai lu ensuite le résultat dans le procès-verbal de la séance.

Je pense que la voie de la motion n'est pas celle que l'on devrait choisir pour entrer en discussion sur la gestion des fonds et sur la définition exacte de ce que l'on veut faire dans le fonds de l'assurance-invalidité. Je crois qu'il faut agir; je ne conteste pas du tout le besoin d'agir en la matière. Mais je pense aussi qu'une des tâches du Conseil fédéral est de ne pas seulement prendre des mesures les unes après les autres, je dirai de manière hétéroclite, dans le cadre de l'assainissement de l'assurance-invalidité. J'estime aussi qu'il devrait y avoir des perspectives à plus long terme. Ceci en ce qui concerne l'assurance-invalidité.

C'est la composition du conseil d'administration qui me fait essentiellement intervenir maintenant. Dans le dernier point de la motion, on propose que le conseil d'administration soit réduit et professionnalisé. Le conseil d'administration du fonds discute de la question de la réduction du nombre de ses membres. En commission, nous n'avons entendu ni les membres du conseil d'administration, ni ceux des organisations qui y sont représentées, notamment les partenaires sociaux.

Je veux bien qu'on réduise la taille du conseil d'administration, mais en ce qui concerne sa professionnalisation, il faut que cela soit défini clairement, Monsieur Frick. Professionnalisation ne doit pas vouloir dire qu'on ne va faire appel qu'à des experts en matière de placements. Il est absolument essentiel - comme le dit d'ailleurs le Conseil fédéral dans sa prise de position - que les représentants des partenaires sociaux qui alimentent pour plus de 70 pour cent ce fonds, que ce soient les travailleurs ou les employeurs, soient représentés dans l'organe d'administration du fonds. Il ne serait pas concevable de faire simplement appel, au niveau du conseil d'administration, à des experts en matière de placements uniquement et de perdre des compétences qui ne sont pas contestées professionnellement parlant, parce que les personnes concernées ont une longue expérience - en tout cas depuis plus de cinquante ans d'existence de ce fonds - de la représentation des partenaires sociaux.

Alors, à mon avis, le plus sage serait de transmettre cette motion sous forme de postulat, comme le propose le Conseil fédéral. Cependant, le président de notre conseil va nous dire qu'il n'est pas possible de transformer une motion en postulat, à moins que le président de la commission s'y rallie, ce que d'ailleurs je lui demande instamment parce que, certes, l'idée est juste mais la forme est fausse. Si le président de la commission ne se rallie pas à la suggestion de transformer cette motion en postulat, je propose alors de la rejeter et de rediscuter en commission d'une intervention parlementaire et de la forme appropriée à lui donner, à savoir celle d'un postulat.