Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2000-03-23

Wortprotokoll

Contrairement à l'avis de la majorité de la commission, les représentants de la minorité estiment que la publication de tels annuaires ne revêt pas un intérêt majeur. L'argument de la transparence, qui vient d'être évoqué par M. Hess, me laisse un peu sceptique.

Nous pensons au contraire que ces annuaires ont une utilité limitée. Ils servent essentiellement à satisfaire la curiosité du public et ils visent à savoir qui se trouve avec son auto, à quel endroit et à quelle heure, sans que ça soit absolument nécessaire à l'amélioration de la circulation en général, et à l'information de la population en particulier. Lorsqu'il y a des raisons évidentes d'obtenir l'adresse d'un propriétaire de voiture, par exemple quand il obstrue une rue ou qu'il est mal garé ou qu'il gêne la circulation, il est parfaitement possible de s'adresser aux autorités de police qui sont là pour ça et qui peuvent réagir avec plus d'efficacité. Cela évite la tentation, pour la personne qui trouve qu'un véhicule est parqué bizarrement, de saisir son annuaire et de téléphoner au propriétaire pour lui demander de le déplacer.

Donc, sans en faire un point central de cette révision de la loi, la minorité de la commission estime que ces annuaires ne représentent aucune utilité et qu'ils n'augmentent pas l'information de manière significative, raison pour laquelle elle vous prie de renoncer à les publier.