Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-12-04

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral, au départ, avait prévu de régler cette loi seulement au moment où la loi relative à la recherche sur l'être humain serait abordée. Votre commission, suivant le Conseil national, veut traiter à titre préventif ce problème difficile sur lequel il est encore nécessaire de réfléchir sur le plan éthique et sur le plan scientifique. Je crois que la proposition qui est faite est finalement la bonne, comme l'a dit M. Bieri en conclusion. Nous pouvons nous y rallier, même si c'est une petite infraction à la philosophie de la loi. Nous sommes d'accord avec la proposition de la commission. Nous nous réservons le droit de revenir sur ce problème lors de l'examen de la loi relative à la recherche sur l'être humain, comme l'a dit M. Bieri.