Béguelin Michel · Ständerat · 2003-12-09

Wortprotokoll

La minorité de la commission vous propose donc de maintenir la lettre d de l'article 18, à savoir "observer les mesures prises à l'étranger" en matière de transparence.

Je rappelle que la transparence est une composante fondamentale des droits démocratiques. Or, si notre pays se veut et est intransigeant quant aux droits démocratiques - perfectionnés presque à l'extrême -, il s'est montré beaucoup moins exigeant en matière de transparence. La meilleure preuve en est qu'une quinzaine de pays disposent déjà d'une loi sur la transparence, au moment même où nous en discutons ici: cela va de la Suède à la Nouvelle-Zélande, en passant par les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne.

L'Union européenne même, dont certains dénoncent ici volontiers le déficit démocratique, dispose déjà - avant nous! - d'une réglementation sur la transparence. Aux Etats-Unis, une telle loi existe depuis 1966; elle vient d'être complétée pour faciliter l'accès par Internet. Cet exemple lié à l'évolution des technologies de l'information montre à l'évidence la nécessité d'observer ce qui se passe à l'étranger. Pour suivre au moins, je dirai, les progrès de la démocratie à défaut de les anticiper, il faut les observer là où ils sont introduits. C'est toute la différence entre une démocratie perfectionniste qui aurait tendance à se scléroser et une démocratie dynamique qui s'efforce de servir au mieux les citoyens.

Je vous invite à soutenir la proposition du Conseil fédéral, qui est aussi celle de la minorité.