Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2003-12-15

Wortprotokoll

La coopération internationale au développement a enregistré des succès au cours de ces cinquante dernières années. Des efforts importants ont été déployés à l'échelle mondiale pour surmonter les répercussions les plus néfastes de la pauvreté. C'est ainsi que la mortalité infantile due à la pauvreté a diminué dans presque tous les pays du globe et que l'espérance de vie a augmenté au cours des dernières décennies.

En dépit de ces progrès, la moitié de l'humanité vit toujours dans la pauvreté, avec moins de 2 dollars par jour, et près d'un quart de celle-ci est plongée dans une pauvreté extrême. Nous vivons dans un monde de contrastes et, s'il est vrai que la globalisation économique est synonyme de prospérité pour une partie de la planète et de ses habitants, le nombre de personnes qui en sont exclues ne cesse de croître: 15 pour cent de la population mondiale se partage 80 pour cent du revenu mondial tandis que 85 pour cent doit se contenter de 15 pour cent. Le développement est très variable d'une région à l'autre: tandis que l'Asie orientale, y compris la Chine, a fait d'énormes progrès dans la lutte contre la pauvreté, la situation s'est aggravée en Afrique subsaharienne; en revanche, certains des pays de cette région ont enregistré des progrès sociaux, alors que d'autres sont plutôt confrontés à un démantèlement social.

A l'aube du nouveau millénaire, la réduction de la pauvreté figure en tête des priorités qui sont sur l'agenda international. Avec l'adoption des Objectifs du Millénaire pour le développement, la communauté internationale entend accélérer d'ici 2015 le développement humain dans le monde. C'est ainsi qu'elle vise à réduire de moitié le nombre de personnes plongées dans une pauvreté extrême, une situation dont souffrent actuellement 1,15 milliard d'êtres humains.

Les 189 Etats membres des Nations Unies ont pris les engagements suivants:

1. mettre en place un système commercial et financier multilatéral ouvert, prévisible et non discriminatoire;

2. s'attaquer aux besoins particuliers des pays les moins avancés;

3. traiter globalement le problème de la dette des pays en développement;

4. en coopération avec les pays en développement, créer des emplois productifs.

La Suisse quant à elle entend poursuivre son engagement conformément à son mandat constitutionnel.

La Suisse contribue à la réalisation des Objectifs du Millénaire par des actions tant bilatérales que multilatérales. Au regard des efforts qu'elle s'est engagée à déployer au niveau international, la Suisse s'est fixé les priorités suivantes: tenir systématiquement compte de l'objectif de réduction de la pauvreté dans ses programmes bilatéraux et multilatéraux et promouvoir une approche thématique des activités. Exemples: la montagne, l'eau, la gouvernance, la sécurité intérieure.

Sur la scène aussi bien nationale qu'internationale, la Suisse se mobilise pour assurer davantage de cohérence entre les différents domaines politiques.

A l'heure actuelle, les contributions de la coopération suisse au développement placent la Suisse au quinzième rang sur 22 en chiffre absolu, et au dixième rang en pourcentage du revenu national brut. Ce classement moyen ne va pas évoluer à moyen terme; au contraire, nombre de pays visent aujourd'hui l'objectif des Nations Unies, qui consiste à destiner 0,7 pour cent du produit national brut à l'aide publique au développement. Le Conseil fédéral, lui, maintient son objectif de 0,4 pour cent.

La coopération technique et l'aide financière sont les principaux instruments mis en oeuvre par la Confédération pour soutenir les pays en voie de développement. Le crédit de programme qui est soumis à votre approbation est nécessaire pour permettre à la Suisse d'assumer sa responsabilité et de participer à un partage équitable des coûts du développement au niveau international. Cela sert aussi bien les intérêts politiques de notre pays que ceux de notre économie.

Pour le Conseil fédéral, le montant prévu dans le crédit de programme répond aux exigences du frein à l'endettement et du programme d'allègement budgétaire visant à redresser les finances fédérales.

A ce stade, il convient d'établir une distinction claire entre le crédit de programme et le crédit de paiement. Le crédit de programme, ou le crédit d'engagement, est une autorisation de procéder à des engagements financiers jusqu'à un certain montant; en l'occurrence, il s'agit de 4,4 milliards de francs. Cependant, les paiements effectifs ne peuvent être effectués que s'il existe un crédit budgétaire, soit un crédit de paiement dans le budget correspondant.

Le cumul des paiements dans les budgets pour les quatre prochaines années, tel que prévu dans le plan financier, et conformément au programme d'économies, se monte à un total de 4 milliards de francs, donc inférieur de 10 pour cent au crédit-cadre demandé. En tirer argument pour diminuer le crédit d'engagement me paraît faux. Parce que certains engagements signés dans le cadre de ce crédit le sont pour des périodes allant au-delà des quatre ans: par exemple, notre engagement de 600 millions de francs pour l'IDA-14 l'est sur une période de huit ans. Par conséquent le problème, c'est qu'il n'y a pas adéquation entre les périodes de paiement et les périodes d'engagement, d'où le besoin d'une certaine marge. Le principal avantage de crédits-cadres, c'est de permettre une amélioration de la planification et un suivi de l'évolution des projets qui s'étendent sur plusieurs exercices. L'avantage a trait à la gestion et à la maîtrise de l'évolution des différents programmes.

La lutte contre la pauvreté est un défi qui nous concerne tous. Dans une perspective internationale, elle est dictée non seulement par une raison politique, mais aussi par la volonté de défendre nos intérêts. Un pays qui génère près de la moitié de son revenu national à l'étranger est très visible sur la scène internationale et ne peut en aucun cas se soustraire à ses obligations. Par ailleurs, pour chaque centaine de francs que nous gagnons, cinquante proviennent de l'étranger. De ces 100 francs, nous consacrons actuellement 32 centimes à la coopération au développement. Le fait que l'aide apportée par la Suisse serve également directement ou indirectement les intérêts économiques de notre pays est largement accepté et considéré comme légitime.

A mon avis, il est très important que la Suisse poursuive sa politique étrangère dans une perspective de cohérence. Nous ne pouvons pas regarder avec indifférence une grande partie de la population mondiale souffrir. [PAGE 1164]

Je vous engage donc à voter le crédit-cadre qui vous est demandé.