Brunner Christiane · Ständerat · 2003-12-15

Wortprotokoll

La question de l'entrée en matière, comme l'a dit le rapporteur, n'a pas été controversée. Il s'agissait simplement de savoir si nous suivions le Conseil fédéral et le Conseil national dans leur proposition d'un crédit-cadre de 4,4 milliards de francs.

Un crédit-cadre, c'est vrai, est surtout là pour assurer une marge de manoeuvre suffisante et pour pouvoir donner à la DDC la latitude qui est nécessaire pour qu'elle puisse engager en temps utile des programmes dont on sait qu'ils vont être efficaces, qu'ils sont nécessaires, même lorsque la période des quatre ans vient à son terme. En ce sens-là, je partage donc totalement l'opinion du Conseil fédéral et celle du Conseil national.

Toutefois, je dois dire quand même que les explications données par Monsieur Carlo Schmid - notre commission était déjà en formation très réduite et après la fin de la séance, on a eu encore l'occasion d'obtenir des explications complémentaires - m'ont à moitié convaincue.

Il faut admettre que, contrairement à ce qu'a dit le rapporteur, si on réduit ce crédit-cadre de 200 millions de francs, on ne réalise pas vraiment une économie. Ou alors, on la réalise seulement sur le papier puisque rien n'empêcherait le département de revenir à la charge en fin de parcours s'il estime que le crédit-cadre n'est pas suffisant pour les [PAGE 1163] programmes qu'il entend mettre en route à ce moment-là et dont il doit, bien sûr, assurer le déroulement jusqu'au bout. Or à mon avis, cette latitude dans notre processus d'aide au développement ne doit en aucun cas être réduite par la décision que nous pourrions prendre aujourd'hui.

Si je comprends bien les choses, finalement notre position - la position de la majorité, mais celle de ma minorité peut-être aussi - est un peu théorique. Elle est un peu théorique dans le sens qu'on ne réalise pas vraiment des économies, qu'on ne donne pas non plus l'ordre d'en réaliser, mais qu'on confirme simplement par là que si on voulait engager d'autres crédits sur la fin de la période de quatre ans et qu'à cet effet le crédit-cadre que nous approuverions aujourd'hui n'était pas suffisant - à cet effet bien sûr -, le département pourrait revenir à la charge et présenter les crédits dont il aurait besoin.

Donc, je crois que c'est une discussion un peu théorique. A condition d'admettre toutefois qu'en suivant la proposition de la majorité, on ne fait pas véritablement des économies, on peut donner une indication, si on le veut, en matière de politique intérieure; mais cette discussion ne peut se dérouler ni dans le cadre des mesures d'allègement ni, finalement, dans le cadre d'une réduction de la latitude de notre aide au développement. Je trouverais cela véritablement dommage non seulement pour l'image de la Suisse à l'étranger, mais aussi pour son efficacité.

C'est dans ce sens-là que je vous demande de voter ma proposition de minorité.