Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-12-16

Wortprotokoll

Comme vous le savez, Pro Helvetia est, à côté de l'Office fédéral de la culture, le principal organisme chargé de l'encouragement de la culture au niveau fédéral. La fondation est active en Suisse et à l'étranger. Elle joue un rôle essentiel dans l'engagement de la Confédération en faveur de la culture. Par conséquent, déterminer son enveloppe financière pour les quatre prochaines années, c'est poser un jalon essentiel de la politique fédérale en matière culturelle.

Je suis reconnaissant à votre commission d'avoir débattu du projet du Conseil fédéral de manière engagée et nuancée. La Confédération souhaite à l'avenir continuer à financer la Fondation Pro Helvetia, personne n'en conteste le principe. La discussion porte uniquement sur le montant de l'aide financière. Malgré les difficultés de la Confédération en matière financière, nous avons proposé - votre commission l'accepte et je trouve cela très positif - d'augmenter modestement les crédits mis à disposition de Pro Helvetia pour la période 2004-2007. Ce sera 34,25 millions de francs par an en moyenne. C'est 7 millions de francs de plus que durant la période précédente, soit une augmentation d'environ 5,5 pour cent. Bien sûr, si on fait la comparaison de ce chiffre avec les demandes qui avaient été présentées par Pro Helvetia, on aboutit à une autre vision des choses, beaucoup plus restrictive, mais je crois que le compromis trouvé est satisfaisant pour Pro Helvetia et peut être intégré dans les perspectives financières de la Confédération.

En votant ce crédit, vous soulignez l'importance de l'engagement de la Confédération dans le domaine culturel; vous reconnaissez le travail effectué par Pro Helvetia malgré toutes les difficultés rencontrées durant la période écoulée. Je peux témoigner que n'étant pas un connaisseur a priori des activités de Pro Helvetia avant de devenir responsable du Département de l'intérieur, j'ai eu l'occasion de voir sur le terrain ce que fait la fondation - Arco 03 à Madrid, Swiss Peaks à New York - et d'une manière générale, j'ai acquis une vision très positive de son travail.

La fondation doit faire des réformes internes, elles sont en route et elles correspondent au mandat qui a été donné par le Parlement.

Le Conseil fédéral attend quatre choses principales de la part de la Fondation Pro Helvetia.

1. Nous attendons que la fondation fournisse une contribution significative à la diversité culturelle de la Suisse et poursuive son travail de fond en matière culturelle. Pour cela il y a un montant de 121 millions de francs qui est affecté; c'est ce qu'on appelle les prestations de base.

2. Nous attendons de Pro Helvetia qu'elle intensifie et consolide ses activités dans trois domaines: le renforcement de la cohésion nationale, le dialogue culturel avec l'étranger et la danse. Pour ces objectifs, nous sommes prêts à accorder 16 millions de francs supplémentaires.

3. Nous demandons que Pro Helvetia poursuive la simplification de ses structures et de ses procédures dans le but de gagner en flexibilité, d'abaisser les coûts administratifs et d'augmenter la part des ressources directement affectées à la culture. Dans ce but, la fondation, en collaboration avec le département, a pris les mesures suivantes: parallèlement au projet de nouvelle loi sur l'encouragement de la culture, la loi fédérale concernant la Fondation Pro Helvetia, qui, dans sa forme actuelle, limite fortement les possibilités de modifier son organisation, sera entièrement révisée.

4. Nous attendons que Pro Helvetia coordonne ses tâches avec ses partenaires au niveau fédéral et avec les organismes chargés d'encourager la culture aux autres échelons de l'Etat: l'Office fédéral de la culture, le Département fédéral des affaires étrangères, la DDC, Présence Suisse, les cantons. Vous voyez qu'il y a beaucoup d'acteurs, ce qui est d'ailleurs assez normal dans un secteur aussi complexe et varié, mais on doit faire un effort supplémentaire de coordination entre eux.

Pour ces raisons et celles invoquées par le rapporteur, je vous remercie d'entrer en matière, de suivre le Conseil fédéral, le Conseil national et votre commission en accordant à Pro Helvetia un financement de 137 millions de francs pour les années 2004-2007.