Saudan Françoise · Ständerat · 2003-12-18

Wortprotokoll

Je voulais intervenir dans le débat d'entrée en matière, car je voulais souligner à quel point je suis favorable à ce projet de loi. Je pense qu'il va dans la même direction que ce qu'on constate au niveau non seulement mondial, mais même européen. Donc je n'ai aucune objection à faire aux modifications de fond qu'introduit ce projet de loi.

J'aimerais quand même rendre extrêmement attentif ce conseil: autant je trouve qu'il est judicieux d'avoir prévu la désignation d'un organe de révision à l'article 83a, autant j'attire votre attention sur la nécessité de renforcer également la surveillance des fondations; celle-ci n'a pas été assurée, à mon avis - mais je ne suis pas membre de la commission -, aussi soigneusement qu'elle aurait dû l'être.

Nous sommes tous conscients des problèmes qu'ont connus des grandes fondations de ce pays. Je rappellerai pour mémoire la Fondation suisse pour paraplégiques, la Fondation Rau, la Fondation suisse d'aide aux victimes de mines antipersonnel. Ces fondations, comme celles qui existent en particulier dans mon canton, gèrent des fortunes de plusieurs centaines de millions de francs suisses - c'est dire leur importance! On constate que des problèmes ont marqué la surveillance de ces fondations et que ceux-ci ont révélé un défaut de surveillance de la part de la Confédération; je vous rends très attentifs à cet aspect. Je crois que, dans les mois à venir, nous aurons à en reparler parce que certains événements concernant ces fondations n'ont malheureusement pas fini d'être portés à la connaissance du public.

C'était simplement sur ce point que je voulais attirer l'attention de ce conseil.