Meyer Thérèse · Nationalrat · 2004-03-01

Wortprotokoll

Par cette proposition de minorité, je demande une participation des bénéficiaires de rentes à une prise de décision qui les concernerait directement, à savoir un prélèvement sur les rentes en cours.

Curieusement, cette idée n'a pas été soutenue, alors que les associations de rentiers y sont favorables. Les rentiers ne s'insurgent pas contre la participation éventuelle à un assainissement d'une institution de prévoyance, mais ils demandent une information de première main et la participation [PAGE 10] directe à la discussion qui forge la décision de prise de la mesure. Je pense que nous sommes dans une situation nouvelle où la participation matérielle des rentiers pourrait être requise, et nous devons donc trouver de nouveaux modèles de participation à la prise de décision, ceci surtout pour éviter la frustration de ceux qui seraient appelés à subir les conséquences d'une prise de décision sans pouvoir y participer.

Les mesures votées ne sont pas graduelles, c'est-à-dire qu'une institution pourrait légalement décider que seul un prélèvement sur les rentes en cours devrait contribuer à l'assainissement, à l'exclusion d'autres mesures. Imaginez la frustration et la révolte que pourrait engendrer une telle situation! Par contre, si les personnes touchées directement sont représentées à la table où les décisions se prennent, la situation et les motifs des décisions seront connus de première main et le point de vue de ce groupe de personnes pourra aussi être pris en compte. Je pense qu'il est juste de prévoir une possibilité d'assainissement par prélèvement sur des rentes dans des circonstances bien précises - prévoyance surobligatoire et augmentations non prescrites au préalable -, mais, à mon sens, les rentiers bien informés seraient plutôt des alliés si ce genre de décision bien expliquée devait tomber.

Le Conseil fédéral et les partenaires sociaux sont contre cette proposition et ne voient pas comment organiser cette participation. On a l'impression que certains ont peur de perdre des sièges! Or des institutions connaissent déjà cette participation et invitent à la discussion des représentants des retraités, des patrons et aussi des employés. A mon avis, s'il y a à la base la volonté de trouver une solution, une mise en oeuvre devrait être possible sans trop de problème.

Je vous demande donc à tous de voter cette proposition de minorité. De toute façon, cela créera une divergence avec le Conseil des Etats. Celui-ci pourra réexaminer la question.

A mon avis, l'alinéa 4 proposé par la majorité ne résout pas tous les problèmes. La majorité demande une consultation des milieux qui seraient appelés à participer, mais cela ne remplace pas la présence directe à la table où les décisions se prennent.

Je vous demande de soutenir ma proposition de minorité.