Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2004-03-01

Wortprotokoll

Concernant le taux de rémunération, permettez-moi quelques considérations tout à fait synthétiques. [PAGE 14]

1. Le taux d'intérêt constitue un élément central du système de prévoyance professionnelle. Il contribue, dans la mesure d'à peu près un tiers, à la constitution de l'avoir de vieillesse, donc des rentes et des prestations. Il faut éviter de l'affaiblir ultérieurement au delà de sa flexibilité actuelle.

2. On constate une contradiction évidente entre, d'un côté, le caractère intangible de la prévoyance obligatoire, et de l'autre, cette proposition d'intervention sur le taux de rémunération. Si l'on peut comprendre qu'on intervienne sur la partie surobligatoire même en baissant le taux de rémunération, il faut éviter toute manipulation qui touche à la partie obligatoire.

3. Si l'on intervient sur le taux d'intérêt, on finit par réduire les prestations, donc les rentes déjà assez modestes de la prévoyance obligatoire. Il faut se demander si, ce faisant, on continue à respecter le but social et même le but constitutionnel de la prévoyance obligatoire.

4. Si l'on va dans cette direction, on finit par introduire un élément supplémentaire de crainte et de manque de confiance envers la prévoyance professionnelle, qui a déjà été pas mal touchée ces dernières années par les éléments de flexibilité qu'on a introduits au niveau même du taux d'intérêt, et aussi dans d'autres domaines.

5. Le découvert est par sa nature un élément temporaire, passager. Il faut donc intervenir par des moyens, par des instruments pareillement temporaires et passagers. Le risque est que, si l'on intervient sur le taux d'intérêt, qui a une influence sur les rentes à terme, on finit par adopter une mesure qui a un caractère plus structurel, plus définitif.

6. Si l'on intervient sur le taux d'intérêt, on fait passer à la caisse seulement les assurés actifs. Les employeurs ainsi que les bénéficiaires de rente ne sont pas touchés par cette mesure. Donc, on risque d'introduire un élément qui n'est pas équitable dans la répartition des sacrifices à adopter.

En ce qui concerne en deuxième lieu la question de la consultation des bénéficiaires de rente, la commission souligne sa conviction qu'il faut garder des éléments d'implication des bénéficiaires de rente dans la mesure où l'on va toucher leurs propres prestations.

Je vous invite donc à adopter la proposition de la majorité de la commission.