Meyer Thérèse · Nationalrat · 2004-03-01

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien soutient la proposition de transmettre la motion sous forme de postulat.

Le PDC est conscient que l'augmentation du volume des prestations constitue l'un des problèmes fondamentaux de la loi sur l'assurance-maladie. Cependant, il s'agit d'examiner de plus près ce catalogue de prestations quand même. Il ne s'agit pas de démanteler les prestations ni de les rationner, mais il est plutôt question de remettre en cause certaines prestations et surtout de repenser les critères selon lesquels les nouvelles prestations sont à définir.

Toute nouvelle possibilité de diagnostic et de thérapie ou tout procédé devraient franchir un seuil médical et économique avant d'être inscrits dans le catalogue des prestations de base. Un tel nouveau catalogue pourrait aider à identifier les prestations dont la nécessité est avérée. Il pourrait aussi évacuer les prestations qui ne sont pas avérées après un certain laps de temps. Toutefois, ce catalogue ne pourrait pas être intégré dans la LAMal et nous ne souhaitons pas que le Parlement puisse délibérer sur la configuration d'un tel catalogue, ce ne serait pas possible. Vous savez que c'est comme un petit dictionnaire à lui tout seul.

C'est pourquoi le PDC estime que le postulat est une forme plus adéquate pour traiter cette intervention. Donc il soutiendra la transmission sous forme de postulat.