Rossini Stéphane · Nationalrat · 2004-03-01

Wortprotokoll

Je vous invite à refuser cette motion tout simplement parce que celle-ci pose un certain nombre de problèmes majeurs de par sa formulation. Elle pose effectivement toute une série de questions de définitions. Elle a un contenu qui s'avère relativement subjectif. Elle a des termes qui sont inadéquats et par conséquent elle est extrêmement floue. Je crois que les termes qui sont utilisés pour l'examen du catalogue des prestations qui ne seraient pas prises en charge sont relativement explicites. On nous dit: "(si) elles ne sont pas directement liées à une thérapie ou au traitement d'une maladie." Qu'est-ce que le "traitement d'une maladie" quand on a une assurance-maladie sociale et si l'on ne veut pas prendre en charge des prestations qui relèvent de la maladie? Cela pose toute une série de problèmes de définitions pour lesquelles nous n'avons strictement aucune précision. La notion de "ce qui est nécessaire" pose également problème. La notion de "consommation", la notion de "problèmes de santé mineurs", la question de prestations "qui ne coûtent pas cher" - ne risquant donc pas de grever le budget des ménages -, voilà les termes qui sont utilisés et avec lesquels nous devrions être d'accord pour accepter cette motion.

Par conséquent, la pertinence de la démarche dans le sens de la maîtrise des coûts, par delà le catalogue des prestations, nous paraît être une démarche relativement douteuse et dont les effets ne sont absolument pas démontrés.

En effet, il faut bien avoir conscience que tous les assurés n'utilisent pas tous l'ensemble des prestations du catalogue. Le jour où les assurés sont malades, ils ont peut-être besoin d'une seule prestation et cette prestation, il faut qu'elle soit remboursée par l'assurance-maladie sociale. Il est donc parfaitement inéquitable d'appréhender cette problématique sous l'angle d'une masse, d'un volume de prestations, en postulant que finalement la majorité des assurés utilise ou consomme la majorité également de ces prestations, ce qui n'est absolument pas le cas. On fait ici un raisonnement qui est biaisé, c'est une mauvaise réponse à un vrai problème, la maîtrise des coûts.

Concernant la maîtrise des coûts - on en a abondamment parlé au cours de ces dernières années -, je crois qu'il y a des éléments de nature structurelle par rapport au système suisse de santé. On vient d'accepter la motion qui concerne la médecine de pointe. Je crois qu'au niveau du fédéralisme, au niveau de la planification, de la coordination, de l'harmonisation, il y a encore énormément de potentiels à exploiter. Au niveau de la gestion de l'offre, au niveau du rôle des médecins, dans leur mission de garantir des traitements qui sont adéquats, les médecins sont les acteurs centraux de soins qui soient coordonnés. On peut évoquer, dans le cadre de cette maîtrise de la consommation, la problématique de la carte de santé, avec des données médicales, on peut évoquer enfin la problématique de la formation, de l'éducation à la santé, toute une série de propositions qui ont déjà été faites et qui permettront de maîtriser au mieux l'évolution des coûts de la santé. Par conséquent, la révision de la LAMal qui va nous revenir devra chercher des solutions, pour autant qu'il y ait une véritable volonté de consensus dans la révision qui devrait nous préoccuper ces prochains mois. Et enfin, il y a l'initiative populaire de l'UDC qui va également suivre, raison pour laquelle je vous propose de rejeter cette motion sans la transformer en postulat.