Zisyadis Josef · Nationalrat · 2004-03-02

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a accouché d'un monstre législatif et bureaucratique, et on ne peut pas dire que la commission du Conseil national qui a travaillé a réussi à affiner ses traits. Le texte que nous avons en main est fait de bric et de broc. Evidemment, comment pourrait-il en être autrement lorsqu'on veut marier l'eau et le feu, c'est-à-dire le service public et les intérêts privés? Bref, cette loi n'a pas de ligne de conduite claire; elle dit vouloir défendre le service public, tout en l'affaiblissant par des doses d'ouverture du marché privé, et tout ceci à un coût global d'environ 100 millions de francs qui seront pris sur le service public. En termes de postes, ce sont des centaines de licenciements, et en termes de qualité, c'est l'abandon de pans importants du service public, comme par exemple Swissinfo.

L'objectif de la loi est de déshabiller le service public, alors qu'il faudrait des vêtements de saison pour résister à la concurrence internationale féroce dans les moyens de [PAGE 40] communication. Tout le monde sait que cette loi sera déjà dépassée lorsqu'elle entrera en vigueur, tout simplement parce qu'elle ne prend nullement la mesure de la particularité de la Suisse, l'exception radio-télévisuelle helvétique! Tout le monde sait que nous n'avons pas les bassins de population suffisants, en termes de gâteau publicitaire régional, pour affronter la concurrence internationale sans un service public fort. Tous ceux qui veulent affaiblir le pôle public en cette matière au nom d'une défense des intérêts privés régionaux sont tout simplement les promoteurs des intérêts privés internationaux. S'il n'y a pas d'exception suisse, il n'y aura tout simplement pas de radio-télévision suisse.

Il est d'ailleurs assez piquant de voir les soi-disant défenseurs de la Suisse profonde ou de l'indépendance du pays se faire les porte-parole habiles de ceux qui veulent mutiler le paysage audiovisuel suisse, qui a réussi jusqu'ici à être une réussite, tant en termes de résistance à la concurrence internationale qu'en termes de qualité des programmes, au regard des moyens qui lui sont alloués en comparaison internationale: il suffit de comparer le coût/minute des programmes de télévision avec les pays qui nous entourent pour prendre la mesure de ce miracle audiovisuel.

De tous ces efforts accumulés, la nouvelle loi ne tient pas compte. Pire: elle enfonce le service public en le chargeant de tâches qui ne sont nullement les siennes. Par exemple, les exonérations de la redevance relèvent de la politique sociale légitime, qui doivent être décidées sur la base politique en direction des plus démunis de la société. Elles ne doivent pas être prises sur les sommes accordées au service public pour son développement.

Dans le fond, nous sommes plutôt favorables à la gratuité totale du service public, tant il est vrai qu'aujourd'hui ces moyens de communication entre les hommes doivent devenir un bien commun, comme Internet d'ailleurs. Certes, c'est un débat de fond qui ne peut être résolu par cette loi, mais comment taire que la redevance est une taxe qui, comme toute taxe, est antisociale et frappe indistinctement les riches comme les pauvres? Normalement, ce devrait être par l'impôt progressif, et seulement par celui-ci, que devraient être dégagés les moyens pour un service public audiovisuel. C'est donc par ce biais de la politique sociale et de la fiscalisation au moins qu'il faudrait intervenir, du moins si on souhaite intervenir pour s'opposer au combat populiste antiredevance des néolibéraux de l'UDC.

Dernière inquiétude de notre groupe "A gauche toute!", et pas la moindre: la mainmise politique du pouvoir. Le Conseil fédéral rêve de mettre au pas, de contrôler, d'écarter les citoyens du processus. Ce rêve d'une sorte de conseil supérieur de l'audiovisuel à la française, nous en connaissons toutes les dérives politiciennes. Il va se payer en termes d'autonomie et d'indépendance d'esprit. Nous n'en voulons pas. D'ailleurs, Monsieur le conseiller fédéral, vous devriez être plus soucieux d'essayer de brider les régies fédérales comme les CFF et la Poste, que d'essayer de brider l'audiovisuel.

Le groupe "A gauche toute!" invite les parlementaires qui sont soucieux d'un véritable service public fort et entreprenant à soutenir ma proposition de renvoi et à refuser en même temps les deux autres propositions de renvoi du groupe radical-libéral et du groupe de l'Union démocratique du Centre, qui sont les moutons de Panurge de la concurrence privée internationale et qui veulent dans le fond la casse du service public audiovisuel suisse.

Au fond, il vaut mieux rester avec la loi actuelle quelques années encore, plutôt que d'accepter ce monstre législatif.