Levrat Christian · Nationalrat · 2004-03-02

Wortprotokoll

J'aimerais vous demander, au nom du groupe socialiste, de rejeter les propositions de renvoi du groupe de l'UDC et du groupe radical-libéral parce que la première est inutile et la seconde dangereuse.

Une proposition de renvoi devrait en principe permettre de revoir fondamentalement une loi dont la direction générale [PAGE 43] n'est pas satisfaisante. La proposition de renvoi du groupe de l'UDC est de ce point de vue-là parfaitement inutile. La loi fédérale sur la radio et la télévision constitue une ouverture contrôlée du marché. Si d'aucuns souhaitent aller plus loin, ils ont la possibilité de le faire valoir durant les débats. C'est du reste ce que fait le groupe de l'UDC avec une multitude de propositions de détail que nous serons appelés à examiner durant les journées à venir.

Prenons quelques exemples. Régime dual: c'est la principale caractéristique du projet. Celui-ci est marqué par un régime distinct pour la SSR et pour les médias privés. Libéralisation de la publicité: les articles 9 à 17 portent là-dessus, avec de multiples propositions de minorité visant à lever les limites prévues à la publicité à la radio et à la télévision. Concentration des médias - c'est l'article 54: nous avons une minorité II (Föhn) qui demande la suppression de cette disposition. Organisation des autorités, splitting de la redevance: le tout est prévu par la loi. Il est possible au groupe de l'UDC de faire valoir ses options dans le cadre de la discussion par article de cette loi.

En résumé, cette proposition nous semble inutile. La proposition de renvoi ne porte pas sur des aspects fondamentaux de la loi, comme par exemple une mise en cause du système dual qui est prévu, mais sur des éléments de détail, des éléments qu'il est parfaitement possible de régler dans le cadre de la discussion par article des jours à venir.

Nous vous demandons par conséquent, parce qu'elle est inutile, de rejeter la proposition de renvoi du groupe de l'UDC.

La proposition de renvoi du groupe radical-libéral va dans un sens différent et est incontestablement beaucoup plus dangereuse. Il s'agit d'une remise en question fondamentale de notre ordre juridique dans le domaine audiovisuel. Il convient tout d'abord de relever, et vous m'en excuserez, que l'on aurait pu attendre du groupe radical-libéral qu'il développe cette proposition en commission. Malheureusement, ça n'a pas été le cas; peut-être ce groupe attendait-il les lumières ou les projets zurichois et médiatiques de ses nouveaux élus. Si la défense d'intérêts particuliers est certainement légitime également dans cette salle, il n'en demeure pas moins que cette proposition est dangereuse, car elle remet en question un équilibre indispensable au maintien d'une présence médiatique saine et constructive en Suisse, un équilibre qui doit permettre aux médias privés, comme à la SSR, de présenter un programme de qualité à l'avenir également.

Un programme de qualité implique une SSR qui soit en mesure de produire des émissions, notamment d'actualité politique ou régionale, et de les financer. Ceci implique des radios et télévisions privées qui reçoivent un soutien minimal de l'Etat et des possibilités élargies en matière de publicité. Cela implique une loi, une seule loi, qui combine à la fois un soutien à la SSR et une liberté suffisante pour les privés. Ces deux éléments sont indissociablement liés. Il est illusoire, comme le propose le groupe radical-libéral, de vouloir en faire l'objet de lois distinctes, de vouloir diviser notre projet en une loi sur le marché médiatique d'une part et une loi sur la SSR d'autre part. L'objectif, le programme caché est clair: il s'agit d'affaiblir la SSR, de l'empêcher de maintenir ses programmes actuels, de la contraindre à lâcher des parts de marché au profit d'une nouvelle et hypothétique télévision, alémanique dans le meilleurs des cas, de ses concurrents étrangers dans le pire.

La conséquence première de ce renvoi serait un affaiblissement de la SSR, mais également une mise en danger des petites sociétés de radio et de télévision au profit de groupes de presse importants, étrangers ou zurichois. Car nos radios locales en particulier, et nos radios cantonales, ont un besoin urgent des parts de redevance qui leur sont attribuées par le nouveau projet de loi. Elles ne s'y sont pas trompées et vous invitent, notamment dans un courrier commun aux radios romandes et à la RSR, à entrer en matière sur ce projet de loi et à entamer la discussion par article.