Berberat Didier · Nationalrat · 2004-03-02

Wortprotokoll

Ma proposition à l'article 1 vise à réintroduire dans le champ d'application de la loi la rediffusion de programmes de radio et de télévision, comme le prévoit d'ailleurs la loi actuelle. Cette proposition, qui est intimement liée à celle que j'ai déposée à l'article 3 lettre a, vise à soumettre les câblodistributeurs à la loi par le biais d'une concession et non seulement à une obligation de déclarer, de même d'ailleurs que tous les autres moyens de rediffusion.

Pourquoi inclure les câblodistributeurs dans le champ d'application de la loi? Simplement parce que ceux-ci jouent un rôle important dans notre pays et que les réseaux câblés diffusent de nombreux programmes suisses et étrangers - 90 pour cent des ménages suisses sont câblés. Si, pour les programmes suisses, il ne se pose pas de problème particulier, puisqu'ils sont réglés par la loi, il n'en va pas de même pour les programmes étrangers et notamment les fenêtres publicitaires suisses des diffuseurs étrangers. Il faut donc les soumettre à une concession, afin de pouvoir leur fixer des règles identiques au cadre radio-télévision, qui est valable pour la SSR et les diffuseurs locaux et régionaux.

Le fait de ne pas soumettre les câblodistributeurs à la loi crée une situation de distorsion - déjà existante d'ailleurs - avec les fenêtres publicitaires suisses des diffuseurs étrangers. A titre d'exemple, Pro7/Sat1 et RTL ponctionnent le marché publicitaire suisse d'environ 100 millions de francs par année, et M6 a commencé à diffuser un deuxième signal en Suisse romande, qui rapporte entre 7 et 9 millions de francs. Je vous le demande: qu'en serait-il si TF1, par exemple, avait la même possibilité en Suisse romande? Une part importante de la publicité qui actuellement va dans les journaux, à la SSR ou chez les diffuseurs locaux et régionaux passerait sur cette chaîne qui a une grande audience en Suisse romande.

Avec la nouvelle loi, ces fenêtres échapperont totalement au cadre que l'on souhaite se donner dans la loi. En effet, ces diffuseurs n'utiliseront pas les fréquences hertziennes, mais le câble et d'autres nouvelles technologies. Le problème est d'ailleurs le même pour les radios étrangères qui utilisent le câble et diffusent le signal de base et qui placent des spots publicitaires orientés sur le marché suisse. Je donne l'exemple de NRJ ou de Nostalgie.

Je rappelle enfin qu'il existe l'alinéa 2 qui permet des dérogations pour les petits services sans portée journalistique importante.

Je vous demande donc de voter ma proposition à l'article 1.