Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2004-03-03

Wortprotokoll

A l'article 11, le Conseil fédéral a réglé l'insertion de la publicité dans les programmes de télévision, à l'article 12 la durée de la publicité dans les programmes de télévision et à l'article 13 la publicité dans les programmes de radio.

La commission a débattu longuement ces trois articles et, en deuxième lecture, elle en a fait un seul avec l'article 11: "Insertion et durée de la publicité" Les autres articles ont été biffés.

Ma proposition de minorité est issue de la première lecture, parce qu'on n'arrivait pas à trouver une solution.

Je retire ma proposition de minorité parce qu'elle a été intégrée dans la formulation de la majorité.