Vaudroz René · Nationalrat · 2004-03-03

Wortprotokoll

La proposition de la majorité de la commission rejoint totalement le projet du Conseil fédéral, elle améliore simplement la rédaction.

La commission propose d'introduire un alinéa 5 qui stipule: "Le Conseil fédéral peut interdire d'autres messages publicitaires aux fins de protéger la santé et la jeunesse." Il me semble important que cet alinéa 5 soit également accepté par le Conseil national.

Je vous remercie de soutenir la proposition de la majorité de la commission.