preparatory:AB 40946

Wortprotokoll

Si vous permettez, je vais m'exprimer aussi sur la minorité Vaudroz René, parce que c'est un concept que le groupe démocrate-chrétien va soutenir.

Cet article 16 sur les dispositions particulières pour la SSR est très important, parce qu'il règle le principe de l'asymétrie des possibilités de faire de la publicité entre les radios privées et les radios publiques. La publicité interdite à la radio publique: c'est le statu quo. La commission a longuement discuté de l'opportunité d'autoriser le sponsoring. Ici, les esprits sont partagés.

A l'alinéa 1, la majorité plaide clairement pour une nette interdiction de la publicité à la radio de la SSR. La proposition de minorité Vaudroz René donne la possibilité au Conseil fédéral d'interdire ou de limiter la publicité et le parrainage à certaines conditions. On veut en rester à la situation actuelle d'interdiction de la publicité et d'autorisation du sponsoring, dans le but, entre autres, de ne pas trop préjudicier au financement de la SSR.

Le groupe démocrate-chrétien va voter la proposition de majorité à l'alinéa 1, où il y a une claire interdiction de faire de la publicité, parce que cela fait partie du nouveau système qu'on veut introduire dans cette loi: l'asymétrie de la publicité. Donc, non à la publicité à la radio de la SSR, mais oui à la publicité pour les radios privées.

La proposition de minorité Simoneschi-Cortesi qui porte sur l'alinéa 2 introduit par contre la possibilité du parrainage. On veut donner au Conseil fédéral la possibilité d'autoriser le parrainage dans les programmes de la SSR en fixant des règles claires qui empêchent de transformer le parrainage en publicité. D'un côté, on veut laisser ces quelques millions à la SSR qui, avec cette loi, renonce déjà de manière visible - avec les 4 pour cent du splitting - à des recettes; de l'autre côté, on veut tenir compte par cet amendement des critiques au sponsoring soulevées en commission. C'est surtout en Suisse alémanique qu'on se plaint du sponsoring. En Suisse italienne et en Suisse romande, le sponsoring n'est pas jugé aussi négativement qu'en Suisse alémanique et n'est pas du tout ressenti comme une publicité.

Avec cette formulation, qui donne la possibilité au Conseil fédéral d'autoriser le parrainage, mais qui lui confie aussi la responsabilité de fixer des règles à la SSR, des règles claires qui empêchent de faire une confusion entre le sponsoring et le message publicitaire, je pense qu'on renforce la situation de la SSR. On dit clairement non à la publicité à l'alinéa 1, mais on maintient quand même la possibilité du sponsoring.