Levrat Christian · Nationalrat · 2004-03-03

Wortprotokoll

Je vous ai bien entendu, Monsieur Hegetschweiler.

Première question: pourquoi donc avons-nous mis des dispositions similaires dans l'ensemble des autres lois qui régissent le service public, loi sur les CFF, loi fédérale sur la poste, loi sur les télécommunications?

Deuxième question: si j'ai consulté correctement les propositions d'amendement, vous ne combattez pas la lettre d de l'article 54 alinéa 1 qui prévoit précisément cette obligation de respecter les conditions usuelles dans la branche pour des privés qui souhaitent obtenir une concession. Il me semble qu'il y a là, disons, une contradiction que je m'explique difficilement. Je serais intéressé à connaître votre réponse.