Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-06-05

Wortprotokoll

Mme Hollenstein a posé deux questions. D'abord, la question relative à la collaboration de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie avec les milieux concernés: la Croix-Rouge et les organisations professionnelles. Les contacts avec la Croix-Rouge sont récents, et on est en discussion avec elle pour savoir le rôle qu'elle devra jouer dans le futur système. Je rappelle que c'est en fonction de l'acceptation de la nouvelle Constitution fédérale que des compétences ont été données à la Confédération d'agir dans ce domaine. La collaboration avec les associations professionnelles sera identique à celle qui existe déjà avec les associations professionnelles des branches soumises à l'actuelle loi sur la formation professionnelle. Les choses sont très ouvertes. Ce qui est exact, c'est qu'on est en discussion avec la Croix-Rouge et qu'on tient à avoir l'avis des associations professionnelle, comme on le fait déjà aujourd'hui pour les professions soumises à la loi sur la formation professionnelle.

En ce qui concerne le deuxième problème, celui des inégalités de traitement entre certains enseignants et d'autres enseignants dans les cantons, je rappelle que la fixation des salaires incombe aux cantons, et que ceux-ci doivent organiser l'enseignement dans les écoles professionnelles. Juridiquement, nous n'avons pas la possibilité d'imposer des directives qui reviendraient à enlever aux cantons la compétence de fixer les salaires des enseignants. On peut encourager les cantons à le faire, mais on ne peut pas les remplacer: c'est à eux de décider quel est le salaire qu'ils veulent fixer.