Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2004-03-04

Wortprotokoll

L'article 82 est un article très important auquel il faut faire très attention, parce qu'on a eu des majorités différentes. Les gens qui sont dans la minorité à l'article 82 sont dans la majorité à l'article 83. Il y a trois positions à l'alinéa 1 de l'article 82.

Il y a une différence entre le Conseil fédéral et la majorité de la commission dans la première phrase. Le projet du Conseil fédéral prévoit une formule potestative: "La diversité des opinions et de l'offre peut être mise en danger si ...." La majorité et aussi la minorité de la commission enlèvent la formule potestative: "La diversité des opinions et de l'offre est mise en danger si ...."

Mais il y a une grande différence entre la majorité et la minorité de la commission, parce que la majorité est convaincue que la diversité des opinions et de l'offre est mise en danger si un diffuseur "occupe une position dominante sur un ou plusieurs marchés liés aux médias". Donc, il est clair pour tout le monde que le fait d'"avoir une position dominante sur le marché", cela signifie qu'on met en danger la diversité des opinions et de l'offre. Tandis que la minorité atténue la chose en prévoyant qu'un diffuseur "abuse" d'une position dominante.

Nous pensons qu'on doit faire très attention par rapport à la question de la diversité des opinions. C'est une question de démocratie et l'abus de position dominante est très difficile à expliquer et à prouver.

A l'article 82, je vous demande donc, au nom du groupe démocrate-chrétien, de voter la proposition de la majorité de la commission.

A l'article 83, le groupe démocrate-chrétien soutient la proposition de minorité Fehr Hans-Jürg qui reprend la formulation du projet du Conseil fédéral qui parle seulement de position dominante et non d'abus, qui est, comme je l'ai dit auparavant, un terme difficilement définissable.