Vaudroz René · Nationalrat · 2004-03-04

Wortprotokoll

Effectivement, la proposition Pfister Theophil, s'il faut faire une enquête annuelle, amène des coûts supplémentaires et beaucoup de bureaucratie. Nous l'avons déjà dit à maintes reprises: il est important que chacun comprenne qu'il faut que la loi reste simple. Comme l'a dit le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, si l'on fait une enquête sur les taxes ou les impôts payés par le citoyen, chaque franc est de trop et tout le monde va trouver que cela est trop cher. Cela amènera des complications.

Je demande à ce conseil de rejeter la proposition Pfister Theophil.