Berberat Didier · Nationalrat · 2004-03-04

Wortprotokoll

Juste une petite question, Monsieur le conseiller fédéral: vous rendez-vous compte qu'en laissant subsister ces deux alinéas, vous ouvrez une brèche importante parce que vous laissez croire qu'il y a un droit d'accès à l'antenne? Ce n'est pas une question de compétence, à notre sens, mais d'ouverture d'une brèche.