Meyer Thérèse · Nationalrat · 2004-03-11

Wortprotokoll

A l'article 65b alinéa 3 lettre c et à l'alinéa 4, le groupe démocrate-chrétien soutient la majorité. Nous l'avions signifié lors du précédent examen; nous ne voulons pas que la part obligatoire de la prévoyance professionnelle soit touchée. Je rappelle que pour quelqu'un qui a [PAGE 293] aujourd'hui cotisé en plein, la part obligatoire est de moins de 1000 francs par mois. Elle va bien sûr augmenter au cours des années, mais pour ce qui est de la part obligatoire, je le répète, le montant maximum de la rente mensuelle serait à la fin de la période de cotisation de l'ordre de 2500 ou 2800 francs par mois, ce qui n'est pas énorme.

La proposition de minorité, qui correspond à la version du Conseil des Etats, demande de mettre en oeuvre les autres mesures d'assainissement prévues à l'article 65b alinéa 3 lettres a et b - prélèvements de cotisations auprès des employeurs et employés et prélèvements admissibles de contributions auprès des retraités - avant de mettre en oeuvre cette mesure-là. Il n'en reste pas moins que la limite de cinq ans proposée pourrait être répétitive et une période de cinq ans qui priverait d'intérêts l'avoir vieillesse peut aboutir à une diminution de rente mensuelle de l'ordre de 200 francs par mois, ce qui n'est pas rien dans l'ordre des chiffres que j'ai évoqués.

Je crois que nous devons garantir le minimum obligatoire dans son intégrité. Il n'est déjà pas énorme, je vous l'ai dit. La confiance vis-à-vis de la prévoyance professionnelle a été bousculée ces dernières années et les personnes qui travaillent toute leur vie doivent pouvoir compter sur un minimum - il s'agit là d'un minimum, on ne parle pas de la part surobligatoire.

Je vous engage donc, à cet article, à suivre la majorité pour renforcer la confiance.

La proposition Borer, bon! je voterai celle-ci plutôt que celle de la majorité, si on devait en arriver là. Mais c'est vraiment, je dirai, cosmétique.

Pour l'article 65b alinéa 4, je vous demande s'il vous plaît de voter la majorité. Je dirai qu'il s'agit d'un article très doux, qui demande de prendre langue avec les bénéficiaires de rentes, si ceux-ci devaient être appelés à contribuer à un assainissement. Je pense que c'est normal qu'on prenne langue avec ces personnes si on leur demande de contribuer.

Je vous demande donc de suivre la majorité sur toute la ligne.