Guisan Yves · Nationalrat · 2004-03-11

Wortprotokoll

Notre collègue Claude Ruey s'est exprimé non seulement pour la minorité de la commission, mais aussi pour la majorité du groupe radical-libéral. En l'occurrence, cette majorité ne peut être mesurée qu'à l'aune du nombre des commissaires, qui se sont trouvés à 3 contre 2 pour la solution du Conseil des Etats.

Donc, une minorité significative du groupe radical-libéral vous prie de vous rallier à la majorité de la commission, à savoir: maintenir la position de notre conseil, pas de réduction du taux minimal pour assainir une caisse de pension. On aurait pu, à la rigueur, suivre le Conseil fédéral si, depuis que cette proposition est sur les tables, elle s'était étoffée et assortie de critères et de conditions clairement définis. En dehors du délai de cinq ans mentionné, rien n'a été proposé. Cela laisse la voie ouverte aux situations les plus diverses - moins un quart de point, moins un demi-point, moins trois quarts de point -, leur seule justification étant les risques excessifs pris par les managers des caisses, leur impéritie ou leur arrogance.

La LPP est une assurance sociale obligatoire et il n'y a pas de justification à ce que la garantie et la croissance du capital vieillesse soient à la merci d'aléas qui peuvent confiner à l'arbitraire. Le modèle "Winterthur" témoigne à l'envi à quel type de dérapages sa gestion peut être exposée. Une situation profondément "inhomogène", à la limite socialement injuste, ne saurait donc être acceptable. Admettre que les taux puissent être réduits sans conditions plus précises aboutit à un effritement des conditions de protection du capital vieillesse fixées par la loi et est de nature à ébranler encore davantage la confiance déjà passablement secouée. Or le rétablissement de cette confiance, Madame Meyer Thérèse vient d'y faire allusion, est une condition sine qua non à la reprise de la croissance que nous souhaitons tous.

Pour toutes ces raisons, je vous prie de soutenir la majorité de la commission.